Abstract :

• Lors de l’accord de l’été fin juillet, le Ministre Quintin a obtenu l’aval du gouvernement sur l’avant-projet de loi relatif à la fusion des zones de police bruxelloises ;
• Dans son programme 2024, le MR prônait déjà la fusion des six zones de police bruxelloises en une seule ;
• Nous l’avons obtenu dans l’accord de gouvernement de l’Arizona ;
• La criminalité ne s’arrête pas aux frontières administratives et la coopération actuelle entre les zones est insuffisante. Certaines rues sont partagées entre zones. Une zone unique permettra une meilleure coordination pour l’ensemble de la capitale, une vision globale et une réponse plus efficace à la criminalité. L’objectif est d’améliorer la sécurité des habitants de Bruxelles, des navetteurs qui viennent y travailler tous les jours et des touristes;
• La proximité sera garantie en assurant des normes minimales en matière de nombre d’agents de proximité par commune, de la présence de commissariats en suffisance et des horaires d’ouverture adaptés aux besoins de la population ;
• L’objectif est que la zone unique à Bruxelles soit créée un an après l’adoption du projet de loi au parlement fédéral.

1. Rétroactes

Une seule zone de police à Bruxelles ? Le Ministre libéral Bernard Quintin l’a obtenue fin juillet ! Ce débat est sur la table depuis de nombreuses années, le MR l’a enfin concrétisé. C’est un marqueur libéral important du volet sécurité. Deux mois à peine après la mise en place du gouvernement fédéral, le Ministre de l’Intérieur Bernard Quintin (MR) présentait déjà, en avril dernier, son projet de fusion des zones de police bruxelloises aux bourgmestres.

La région bruxelloise est actuellement divisée en 6 zones de police. Dans son programme 2024, le MR prônait déjà la fusion des six zones de police bruxelloises en une seule. L’objectif de cette réforme est de renforcer la sécurité de ceux qui vivent à Bruxelles, qui y travaillent ou qui la visitent. L’organisation actuelle des six zones a montré ses limites. L’actualité récente nous a encore une fois démontré la nécessité de lutter plus efficacement et plus fortement contre l’insécurité et le crime organisé, tout en garantissant une présence de proximité forte.

2. La fusion des zones pour une réponse plus efficace face à la criminalité organisée, une action policière renforcée en cas de situations exceptionnelles et des économies d’échelle.

Les six zones impliquent une duplication des structures : chefs de zone, porte-parole, sites web, marchés publics, etc. Une fusion permettra de renforcer l’efficience, sans diminuer les moyens mais en les réinjectant sur le terrain.

Par ailleurs, une zone unique permettra une meilleure coordination, une vision globale et une réponse plus efficace à la criminalité. L’objectif est simplement d’améliorer la sécurité de tous les habitants de Bruxelles, des 400.000 à 500.000 navetteurs qui viennent y travailler tous les jours et de ceux qui visitent notre capitale. La criminalité ne s’arrête pas aux frontières administratives et la coopération actuelle entre les zones est insuffisante. De plus, la criminalité a évolué de manière importante, il était donc nécessaire de faire bouger les structures pour répondre à la réalité. C’est une question de bonne gouvernance.

Tout cela sans perdre la proximité nécessaire au bon fonctionnement d’une police locale. Pour garantir qu’elle soit préservée, le niveau fédéral s’assurera que des normes minimales soient remplies en matière de nombre d’agents de proximité par commune (la loi prévoit, par exemple, un agent de quartier pour 2.000 habitants), de présence de commissariats en suffisance et d’horaires d’ouverture adaptés aux besoins de la population.

3. Que contient ce projet ?

3.1. Pour Bruxelles :

• Création d’une zone de police unique dans les limites du territoire de la Région bruxelloise ;
• Cette zone de police unique sera créée un an après l’adoption du projet de loi au parlement fédéral ;
• Cette zone unique sera dirigée par un Collège de police composé par les 19 bourgmestres des communes bruxelloises ;
• Il s’agira de la plus grande zone de police de Belgique : 6.500 agents opérationnels et environ 1.000 cadres logistiques ;
• Soutien financier de 55 millions € sur 5 ans pour mettre en oeuvre cette réforme.

Mais ce projet de réforme ne se limite finalement pas à la Région bruxelloise.

3.2. Pour l’ensemble du pays :

• Maintien des prérogatives des Bourgmestres : ils resteront responsables du maintien de l’ordre dans leur commune ;
• Suppression des conseils de police : Cette mesure rapportera +/- 2 millions € au niveau de l’ensemble des zones de police du pays ;
• Les compétences actuelles des conseils de police seront transférées aux collèges de police.

4. Mesures de soutien afin d’encourager les fusions de zones

De manière plus générale et afin d’encourager les fusions, sur base volontaire, l’avant-projet prévoit également des incitants pour des fusions de zones qui auront lieu avant décembre 2029.