Abstract :

Voici les principales mesures qui entrent en vigueur cette année scolaire :

1. Test CLÉ : nous détectons plus tôt les difficultés en calcul, lecture et écriture
2. Deux périodes de numérique et davantage de mathématiques en 1ère secondaire
3. Neutralité : nous interdisons les signes convictionnels visibles pour le personnel de l’enseignement officiel
4. Nous réduisons la charge administrative sur les directions et les équipes éducatives
5. Nous faisons passer les seuils de réussite des évaluations externes à 60%
6. Nous développons un nouveau cadre de lutte contre le décrochage scolaire dans le primaire
7. Nous supprimons le passage automatique entre 1ère et 2ème secondaire
8. Nous poursuivons le déploiement de l’intelligence artificielle à l’école
9. Nous offrons une possibilité de démission partielle pour les enseignants de tous les réseaux
10. Nous investissons 25 millions d’euros supplémentaires pour l’accompagnement personnalisé
11. Nous accentuons les activités de découverte des métiers
12. Nous renforçons la lutte contre le harcèlement à l’école
13. Nous décidons de deux périodes supplémentaires dans le secondaire supérieur et de périodes d’allègement face-classe en début et en fin de carrière
14. Nous réduisons le nombre de jours d’absence sans certificat médical

1. Test CLÉ : détecter plus tôt les difficultés en calcul, lecture et écriture

Grande nouveauté de cette rentrée : les élèves de 4ème primaire passeront pour la première fois le Test CLÉ – Calcul, Lecture, Écriture, organisé entre le 15 septembre et le 1er octobre. Il ne s’agit pas d’un examen certificatif ni d’un test destiné à sanctionner les élèves, mais d’une photographie des acquis.

L’objectif est surtout de ne pas attendre que les difficultés s’accumulent. Les résultats permettront aux équipes pédagogiques d’identifier les compétences qui doivent être retravaillées et de déclencher un accompagnement personnalisé lorsque cela est nécessaire.

Ce nouvel outil va de pair avec un renforcement des moyens humains : 220 ETP supplémentaires sont consacrés à l’accompagnement personnalisé en 3e, 4e et 6e primaires.
L’accompagnement ne vise d’ailleurs pas uniquement la remédiation : il doit aussi permettre aux élèves qui maîtrisent déjà les compétences de base d’aller plus loin, le “dépassement”.

2. Deux périodes de numérique et davantage de mathématiques en 1ère secondaire

Les élèves auront désormais 5 périodes de mathématiques par semaine, soit une de plus, ainsi que 2 périodes consacrées au numérique dans le cadre du cours de FMTTN (formation manuelle, technique, technologique et numérique).

Il ne s’agit pas uniquement d’apprendre à utiliser des outils : les élèves seront notamment amenés à comprendre le fonctionnement du numérique, à découvrir les algorithmes et à développer une utilisation critique des nouvelles technologies, y compris de l’intelligence artificielle, à développer aussi leur esprit critique face à cela.

Cela s’accompagne du renforcement de l’équipement numérique des écoles et des élèves puisque le Gouvernement maintient intégralement le dispositif déjà existant “Mes outils numériques”, qui permet aux familles de bénéficier d’un bon d’achat de 150 euros pour l’acquisition de matériel informatique et soutient les écoles via un fonds de solidarité destiné à renforcer leur équipement numérique.

De plus, chaque école bénéficiera d’un montant forfaitaire de 1.000 euros, complété par une part variable calculée en fonction de sa population scolaire. La répartition des moyens repose sur les besoins réels des écoles. Elle tient compte non seulement du nombre d’élèves, mais également du nombre de classes et d’implantations. Les écoles fondamentales (maternel et primaire) bénéficieront de 72% des moyens disponibles et les écoles secondaires de 28%. Cette répartition s’explique par le fait que l’équipement individuel des élèves du secondaire continue d’être financé en priorité par le dispositif “Mes outils numériques”.

Les écoles qui disposent déjà d’un équipement suffisant conserveront une souplesse d’utilisation de ces moyens pour leurs autres dépenses de fonctionnement.

3. Fin progressive du degré différencié : les moyens restent

La première année du degré différencié disparaît à la rentrée 2026, comme le prévoyait déjà le Pacte. La deuxième année disparaîtra à son tour en 2027-2028. Mais la disparition du dispositif ne signifie pas celle des moyens qui y étaient consacrés : ceux-ci sont intégralement maintenus et réorientés vers l’accompagnement renforcé des élèves en 1ère secondaire, soit 24,5 millions d’euros.

Concrètement, un élève qui n’a pas obtenu son CEB pourra entrer en 1ère secondaire et suivre les mêmes référentiels que les autres élèves, tout en bénéficiant d’un accompagnement renforcé. S’il réussit son année, il sera réputé détenteur du CEB.

Un mécanisme de « sac à dos » permet également de faire suivre les moyens avec les besoins de l’élève : chaque épreuve du CEB échouée génère 0,5 période supplémentaire d’accompagnement pour l’école qui accueille l’élève. Celui-ci pourra notamment prendre la forme de co-enseignement pendant les cours ou de périodes de remédiation ciblées en dehors de la grille horaire.

4. 25 millions d’euros supplémentaires pour l’accompagnement personnalisé

Au total, 25 millions d’euros d’argent nouveau sont investis pour renforcer l’accompagnement personnalisé des élèves dans le primaire et en 1ère secondaire. Cela représente 220 ETP supplémentaires dans le primaire (3-4-6) et 140 ETP en 1ère secondaire.

L’objectif est d’associer davantage l’exigence scolaire à l’accompagnement : détecter plus rapidement les difficultés, consolider les apprentissages de base et apporter une réponse pédagogique avant que les retards ne s’accumulent.

Concrètement, cet accompagnement peut notamment prendre la forme de co-enseignement, avec la présence simultanée de deux intervenants pédagogiques dans la classe. Cela permet par exemple à l’un de poursuivre l’apprentissage avec l’ensemble du groupe pendant que l’autre apporte une aide plus ciblée à certains élèves, ou de travailler avec des groupes plus petits.

5. Réduction de la charge administrative : simplification des plans de pilotage

Dès cette rentrée, les plans de pilotage sont fortement simplifiés pour réduire la charge administrative des directions et des équipes éducatives : passage de 15 thématiques à 5 grandes dimensions, encodage et informations demandées allégés, et délai de construction porté de 110 à 150 jours ouvrables scolaires. Le rythme d’évaluation est également revu, avec des échéances en 3ème et 6ème année, afin de laisser davantage de temps aux équipes et de recentrer le dispositif sur son utilité pédagogique.

En parallèle, les recours, demandes de dérogation et notifications pourront désormais être transmis par voie électronique, afin de simplifier et accélérer les démarches administratives.

6. Découvrir les métiers

L’orientation prend également davantage de place dès le début du secondaire. En 1ère secondaire, les élèves participeront à des activités de découverte des métiers et du monde professionnel, notamment lors des jours blancs, mais aussi travailler plus largement l’éducation au choix. Par exemple, passer quelques heures chez un pharmacien pour découvrir les métiers de la santé, visiter une entreprise ou un atelier, rencontrer un électricien, un menuisier ou un mécanicien ou encore découvrir un métier du numérique. L’objectif n’est pas de demander à un élève de 12 ans de choisir déjà son futur métier, mais de lui faire découvrir concrètement des univers professionnels, parfois méconnus, et de l’aider progressivement à identifier ses intérêts.

Cette logique d’orientation positive sera appelée à se développer tout au long du secondaire, notamment via le carnet d’orientation qui suivra l’élève le long de sa scolarité.

7. Deux périodes supplémentaires dans le secondaire supérieur et des mesures d’accompagnement

À partir de cette rentrée, la charge face-classe des enseignants du secondaire supérieur passe de 20 à 22 périodes, rejoignant ainsi celle du secondaire inférieur. La mesure représente environ 1.300 ETP de moins, alors qu’environ 2.170 ETP se libèrent naturellement chaque année dans le degré supérieur, notamment en raison des départs naturels, à la pension anticipée, etc. À l’échelle de l’ensemble du secondaire, plus de 4.000 ETP se libèrent chaque année.

La rentrée 2026-2027 présente en outre une situation particulière : avec le passage de la formation initiale des enseignants de trois à quatre années, très peu de nouveaux diplômés arriveront donc cette année sur le marché du travail.

Le contexte général restera donc celui de la pénurie, même si des pertes de charge individuelles restent possibles. C’est précisément pour eux que nous avons prévu deux mécanismes de protection.

Tout d’abord, les effets des réaffectations seront gelés pour toute l’année scolaire prochaine. Un enseignant temporaire ne perdra donc pas ses heures au profit d’un enseignant nommé réaffecté dans le cadre de la mesure des + 2 périodes.

Ensuite, nous protégeons les temporaires prioritaires dès la rentrée. Un temporaire prioritaire qui disposait de 20 périodes de cours au 3 juillet ne subira pas de perte de salaire à la rentrée en raison de l’augmentation des 2 périodes “face classe” dans le secondaire supérieur. Si des périodes doivent être libérées pour un enseignant nommé, il pourra être mis à disposition de son école pour réaliser d’autres missions au service de l’école et des élèves ou des remplacements, et ce jusqu’au 31 décembre 2026.

8. Deux périodes d’allègement face-classe en début et en fin de carrière

En 2026-2027, dans le secondaire supérieur, les enseignants qui entament leur première année dans le métier ainsi que ceux âgés de 60 ans et plus bénéficieront d’un allègement de deux périodes face-classe. Le dispositif doit ensuite être étendu à l’ensemble des niveaux à partir de 2027-2028.

L’objectif est double : mieux accompagner l’entrée dans le métier pour permettre la préparation des cours par exemple, période durant laquelle les abandons sont nombreux, et aménager les fins de carrière tout en permettant aux enseignants expérimentés de consacrer davantage de temps à la transmission de leur expertise via du mentorat.

9. Mi-temps thérapeutique limité à deux ans

À partir du 24 août 2026, le régime du mi-temps thérapeutique évolue avec une possibilité de prolongation pouvant aller jusqu’à deux ans. Le traitement est fixé à 60%, sauf dans les situations reconnues comme maladie grave et de longue durée, pour lesquelles le régime plus favorable est maintenu.

10. Le projet pilote sur l’intelligence artificielle à l’école se poursuit

Le projet pilote consacré à l’utilisation de l’intelligence artificielle à l’école se poursuit en 2026-2027.

11. Les seuils de réussite des évaluations externes passent à 60 %

Au cours de l’année scolaire 2026-2027, les règles relatives aux évaluations externes certificatives évolueront : à partir des évaluations de juin 2027, le seuil de réussite du CEB, du CE1D et du CESS sera fixé à 60%. Attention donc : pour le CEB organisé en juin 2026, le seuil de 50% restait d’application.

Pour le CEB, l’élève devra obtenir au moins 50% dans chacune des trois matières évaluées – français, mathématiques et éveil – et une moyenne globale d’au moins 60%. Cela évite qu’une très bonne performance dans une matière puisse entièrement compenser de grosses difficultés dans une autre.

Pour le CE1D, en fin de 2ème secondaire, et le CESS, en fin de 6ème secondaire, le seuil sera fixé à 60% à chacune des évaluations externes

12. Neutralité : Interdiction des signes convictionnels visibles pour le personnel de l’enseignement officiel

À partir de l’année scolaire 2026-2027, le nouveau cadre relatif à la neutralité prévoit l’interdiction du port de signes convictionnels visibles pour les membres du personnel des établissements concernés de l’enseignement officiel. Une exception est prévue pour les enseignants chargés des cours de religion et de morale dans l’exercice de ces cours. La réforme vise à renforcer le cadre de neutralité de l’école et à garantir aux élèves un environnement propice aux apprentissages sans pressions identitaires, religieuses, philosophiques ou politiques.

13. Le programme-cadre de lutte contre le harcèlement étendu à davantage d’écoles

Le déploiement du programme-cadre de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement se poursuit à la rentrée. L’objectif est de permettre à davantage d’écoles de bénéficier d’une démarche structurée et durable de prévention et de prise en charge du harcèlement, plutôt que d’intervenir uniquement lorsqu’une situation éclate. 8 millions d’euros sont mobilisés sur quatre ans, notamment pour renforcer le nombre d’opérateurs accompagnant les établissements.

14. Un nouveau cadre de lutte contre le décrochage scolaire dans le primaire

Dès la rentrée 2026-2027 dans le primaire (avant le secondaire en 2027-2028), un nouveau dispositif vise à détecter plus tôt les risques de décrochage et à accompagner progressivement les élèves, selon trois niveaux d’intervention. Le suivi des absences est renforcé grâce à un outil informatique unique, avec alimentation automatique du DAccE (dossier d’accompagnement de l’élève) et une meilleure détection des absences répétées. La coordination entre écoles, centres PMS et partenaires comme l’aide à la jeunesse sera aussi renforcée.

15. Un meilleur pilotage de l’offre d’enseignement spécialisé

Nous mettons en place un pilotage plus structuré de l’enseignement spécialisé, avec un rapport transmis au Parlement tous les quatre ans pour identifier les zones où l’offre est insuffisante et mieux adapter les types et formes d’enseignement aux besoins réels. Le nouveau cadre donne également davantage de souplesse pour créer des places, de nouvelles implantations ou de nouveaux types d’enseignement là où un manque est objectivé, afin notamment de réduire les longs trajets scolaires imposés à certains élèves faute d’offre adaptée à proximité. Une attention particulière est portée à l’augmentation des besoins liés à l’autisme, avec des conditions assouplies pour créer des places en type 2.

16. Des recours plus rapides en cas d’exclusion

Mise en place de chambres de recours inter-réseaux pour traiter les recours contre les décisions d’exclusion définitive et raccourcissement de plusieurs délais administratifs, notamment avec un délai de transmission des dossiers ramené de 10 à 5 jours ouvrables. Les possibilités de réinscription sont également élargies : lorsqu’aucune solution n’a pu être trouvée, les services du Gouvernement pourront rechercher une place dans l’ensemble des réseaux d’enseignement. L’objectif est de réduire au maximum le temps durant lequel un élève exclu reste sans école.

Et d’autres mesures complémentaires :
(i) Maximum trois jours d’absence sans certificat médical sur l’année scolaire
(ii) Traitement en cas de maladie : passage à 60 %
(iii) Possibilité de démission partielle pour les enseignants de tous les réseaux
(iv) Suppression du passage automatique entre 1ère et 2ème secondaire