La neutralité à l’école, c’est la garantie de la liberté de chacun.
Le gouvernement agit pour clarifier et renforcer ce principe fondamental : désormais, le port de signes convictionnels visibles est interdit pour tout le personnel des écoles officielles.
Objectif : un cadre clair, un climat scolaire apaisé et une école réellement neutre, où chaque élève peut apprendre librement, sans pression ni influence.
La neutralité, ce n’est pas une contrainte. C’est une protection.
Le décret consacre la neutralité d’apparence en interdisant le port de signes convictionnels visibles pour l’ensemble des membres du personnel des écoles relevant du principe de neutralité : enseignants, directions, éducateurs, personnels administratifs, paramédicaux, techniques et ouvriers. Cette interdiction s’appliquera dans l’enceinte de l’école, mais aussi lors des activités scolaires extérieures, y compris les stages, et dans les établissements dépendants tels que les internats, CPMS ou centres de plein air.
L’interdiction s’applique à tous les signes convictionnels visibles, c’est-à-dire tout vêtement ou accessoire exprimant une conviction politique, idéologique, philosophique ou religieuse.
Le terme “visibles” a été retenu de préférence à “ostensibles” pour éviter toute distinction de taille ou de forme : l’objectif est de viser tous les signes sans distinction, afin de garantir la neutralité d’apparence dans son ensemble.
Une exception est prévue pour les professeurs de religion et de morale, uniquement dans le cadre des cours qu’ils dispensent. Cette autorisation ne se limite pas aux seuls locaux ou horaires des cours concernés, mais elle s’éteint dès lors que ces professeurs exercent une autre fonction ou un autre cours au sein du même établissement (par exemple, un cours de français ou d’histoire). Cette exception traduit le respect de la liberté de culte et d’enseignement et s’aligne sur la jurisprudence du Conseil d’État.
Jusqu’ici, la neutralité était régie par deux décrets (1994 et 2003) aux formulations proches mais distinctes. Cette dualité a entraîné des divergences d’interprétation et parfois une insécurité juridique. Le décret fusionne ces cadres pour offrir une norme unique, au bénéfice de tous les acteurs de l’enseignement.
Dans un contexte où les revendications identitaires se multiplient, parfois jusque dans les écoles, la neutralité d’apparence vise à préserver la sérénité du climat scolaire et le respect des convictions de chacun. L’objectif est de garantir que l’école reste un espace commun, débarrassé de toute pression convictionnelle, où chaque élève peut se construire librement.
Le texte supprime du Code la disposition imposant d’enseigner “en des termes qui ne peuvent froisser aucun élève”, car cette formulation a conduit nombre d’enseignants à s’autocensurer dans leurs cours (62 % selon le Baromètre du respect).
Exemples de contestation des savoirs : cela peut concerner tant des cours de philosophie, d’histoire, de langue, de sciences, d’arts, etc. Les matières identifiées peuvent être diverses.
On peut citer la théorie de l’évolution de Darwin, la présentation d’une œuvre d’art représentant un nu ou du schéma d’un appareil reproducteur, le test d’un tube à essai rempli d’alcool, des lectures d’œuvres classiques identifiées par certains comme libertines ou un roman fantastique faisant référence au diable, ou encore la difficulté d’aborder le fait historique de la Shoah, d’aborder les droits de l’homme lorsqu’ils touchent à l’égalité entre les sexes, les minorités LGBTQIA+, de procéder à la dissection d’un cœur de porc ou tout simplement d’un organe animal, etc.
La réforme réaffirme le droit et le devoir d’enseigner tous les savoirs, avec objectivité, sans renoncer à la liberté d’expression pédagogique.
En effet, l’accroissement des tensions liées à des revendications identitaires, qu’elles soient religieuses, politiques, idéologiques, philosophiques ou religieuses est constaté dans notre société actuelle et trouve un écho au sein des établissements scolaires. Le décret vise à éviter toute polarisation ou pression identitaire au sein de ces écoles.
Le décret s’accompagne d’un plan de soutien et de formation :
Des écoles suivantes :
Ne sont pas concernés :
Les élèves :
Les écoles conservent la possibilité d’encadrer le port de signes convictionnels dans leurs règlements internes, pour des raisons liées au bon fonctionnement de l’enseignement ou au projet pédagogique.
Le Service général de l’Inspection assurera le contrôle du respect du principe de neutralité. Un rapport au Parlement sera présenté tous les deux ans pour dresser un état des lieux complet.
Pourquoi une interdiction générale ?
Parce qu’il n’existe pas de neutralité réelle sans neutralité d’apparence. Le personnel incarne l’institution publique : il doit apparaître neutre pour garantir la liberté de conscience de tous.
Pourquoi maintenant ?
Parce que l’absence de cadre clair a généré une grande hétérogénéité dans les règlements internes qui est difficile à gérer pour les établissements, et des tensions inutiles. Le Gouvernement a la responsabilité de clarifier la situation.
La neutralité, c’est la garantie de la liberté de chacun. En clarifiant ce principe et en garantissant la neutralité d’apparence, nous protégeons à la fois les enseignants, les élèves et les parents.
Ce décret vise à protéger ce que l’école a de plus précieux : être un lieu commun où l’on apprend ensemble, dans le respect des différences et la liberté de conscience. Il préserve à chacun le droit de croire, de ne pas croire.
