Le Gouvernement adopte le renforcement du cadre wallon régissant les dépassements de normes de bruit autour des aéroports de Liège et de Charleroi. Objectif ? Mieux encadrer le développement des activités.
Dans le prolongement de la modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes adoptée par le Parlement wallon le 24 septembre 2025, le Gouvernement adopte en dernière lecture, ce jeudi, la modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2024 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs.
Cette réforme répond à l’arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 19 septembre 2024 et marque :
- La suppression du système dit “des avertissements”. Ce système exonérait des contrevenants, sous certaines conditions, d’une sanction effective ;
- L’officialisation réglementaire de la marge d’incertitude de 2,0 décibels, telle que demandée par l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) ;
- La suppression de l’exigence d’un double dépassement. La sanction administrative sera désormais infligée par mouvement dès le dépassement d’un seuil de bruit au droit d’un seul sonomètre fixe.
Concrètement, cette décision marque une étape importante dans le renforcement du dispositif de contrôle et de sanctions des dépassements de normes de bruit autour des aéroports wallons.
Parallèlement à cette révision du cadre réglementaire, le SPW et la Société wallonne des Aéroports (SOWAER) mettent en oeuvre la relocalisation des plusieurs sonomètres fixes de l’aéroport de Liège. Cette adaptation du réseau de sonomètres fixes, validée par l’ACNAW, sera effective début novembre. Un travail similaire sera mené du côté de l’aéroport de Charleroi.
Enfin, la Ministre des Aéroports Cécile Neven présentera prochainement au Gouvernement wallon une nouvelle modification du cadre décrétal et réglementaire, incluant une augmentation du montant des sanctions liés aux dépassements sonores des seuils de bruit.
Cécile Neven, Ministre des Aéroports : « Nous franchissons aujourd’hui un nouveau pas concret vers un dispositif de contrôle et de sanctions des dépassements sonores efficace et crédible, attendu par les riverains. Ceci démontre la volonté du Gouvernement wallon de permettre le développement économique de nos aéroports wallons, avec un respect pour les territoires qui les accueillent. »
