Vade-mecum

Accueil des réfugiés ukrainiens

Cette page a pour but de dresser un état des lieux des étapes concernant l’accueil des réfugiés ukrainiens en Belgique (protection temporaire, arrivée dans les communes, accès au travail, scolarisation des enfants, etc.).

Pour rappel, toutes les informations se trouvent sur le site mis en place par les autorités.

Par ailleurs, la RTBF a mis en ligne une web radio qui émet en continu et qui donne de l’information pratique, en ukrainien, au bénéfice des déportés : RTBF Ukraine.

Accueil en Belgique

Comme proposé notamment par la Belgique, l’UE a activé la directive temporaire de protection (directive de 2001), qui permet une protection automatique aux ukrainiens. Les citoyens ukrainiens ont dorénavant le droit de rentrer sur le territoire de l’Union européenne et d’y séjourner pendant au moins un an sans entrer dans une procédure d’asile. Pendant un an, cela peut être prolongé deux fois de six mois, donc deux ans au total.

Depuis le 14 mars 2022, les ressortissants ukrainiens munis de leurs documents d’identité peuvent se présenter au centre d’enregistrement situé au Palais 8 du Heysel pour demander la protection temporaire (et donc pas au « Petit Château » où se font les demandes d’asile).  Depuis le 22 mars, il est possible de prendre rendez-vous au centre d’enregistrement du Heysel.

Sont concernés les ressortissants ukrainiens résidents en Ukraine et membres de leur famille ainsi que les ressortissants de pays tiers ou apatrides bénéficiant d’une protection en Ukraine et membres de leur famille.

Il est alors procédé, à ce moment-là, à un enregistrement. Une attestation de protection temporaire est délivrée pour autant que les conditions d’octroi de la protection temporaire soient remplies.

Important

Les réfugiés qui ont une solution temporaire de logement en Belgique ne doivent pas se rendre immédiatement à Bruxelles pour l’enregistrement. C’est une demande de l’Office des Etrangers. Les Ukrainiens disposant d’un passeport biométrique peuvent entrer et séjourner en Belgique sans visa pendant 90 jours, délai qui pourra être prolongé jusqu’à 180 jours.

Il n’y a donc pas d’urgence à s’enregistrer et cela permet de laisser la priorité à Bruxelles aux personnes qui n’ont pas de logement. Il est néanmoins important de préciser que les réfugiés ukrainiens arrivant en Belgique doivent s’enregistrer pour obtenir la carte A car cette carte seule donne accès au marché du travail, aux droits sociaux, etc. (voir ci-dessous pour plus de détails).

Plus de 28.000 personnes ont été enregistrées pour l’instant (dont 5.430 ont demandé un logement temporaire). Une majorité de réfugiés bénéficient déjà d’une solution de logement (via des membres de la famille, des amis ou grâce à une plate-forme de solidarité). Plus de 40% d’entre eux sont mineurs d’âge et 37% en âge de scolarisation.

Accueil dans les communes et logement

Les réfugiés ukrainiens peuvent s’inscrire à la commune grâce à l’attestation d’enregistrement qu’ils reçoivent au centre à Bruxelles (carte A). L’administration communale procèdera à l’inscription dans le registre des étrangers, normalement après enquête de résidence positive.

En attendant l’enquête de résidence et/ou la délivrance de la carte A, une annexe 15 est délivrée, valable 45 jours. C’est également grâce à cette carte qu’ils peuvent travailler en Belgique ou encore bénéficier des droits sociaux.

La carte A est valable un an à partir de la date de la mise en œuvre de la protection temporaire (soit du 4 mars 2022 au 4 mars 2023) et pourra être automatiquement prolongée deux fois de 6 mois.

Logement : Le gouvernement fédéral fournit un premier accueil d’urgence aux personnes fuyant l’Ukraine qui ne peuvent pas s’enregistrer immédiatement, dans l’attente d’un hébergement de crise au niveau local.

L’hébergement temporaire de crise : une fois enregistrées, les personnes sont dispatchées vers les hébergements de crise fournis à titre temporaire par les autorités locales et les citoyens. A cette fin, le centre de crise national développe actuellement la future plateforme Housing tool. Ensuite, le centre national de crise transmet les informations à Fedasil, ce dernier prenant en charge le transport vers le lieu convenu avec le coordinateur communal.

En Wallonie, les hébergeurs privés doivent signer une charte d’hébergement permettant d’établir des principes de vie en commun auxquels ce dernier s’engage à adhérer. L’hébergeur devra communiquer la copie signée à la commune.

Par ailleurs, le contrôle de la qualité des habitations est une compétence relevant soit de la Région, soit des communes. La Région wallonne a donc aussi mis en place un document reprenant les conditions pour garantir un hébergement de qualité aux ménages ukrainiens.

Après quelques semaines en hébergement de crise, les personnes bénéficiant de la protection temporaire se tourneront vers le logement ordinaire pour trouver des solutions d’hébergement sur le long terme.

La RW a également mis en place une plateforme afin de faciliter l’accueil et l’hébergement des réfugiés ukrainiens par des familles ou des associations (http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_logement/site/ukraine). Les offres de logements sont consultables en ukrainien.

La région bruxelloise a également mis en place une plateforme qui regroupe toutes les informations disponibles et notamment les informations données commune par commune :  https://www.helpukraine.brussels./fr .

Accès au marché du travail

En tant que bénéficiaire du statut de protection temporaire, le réfugié qui possède une carte A reçoit un accès illimité au marché du travail. Lorsque l’on parle d’accès au marché du travail, cela comprend aussi l’accès aux différentes institutions régionales compétentes dans le domaine comme le Forem, Actiris ou VDAB.

Par ailleurs, étant en séjour légal, les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent aussi être affiliés à la mutuelle et, dans l’attente de leur affiliation, ils ont droit à l’aide médicale urgente. Ce statut leur permet également de se rendre au CPAS, au besoin, afin d’obtenir une aide sociale.

Scolarisation des jeunes réfugiés

S’ils sont inscrits dans une commune, les enfants peuvent également être inscrits dans une école. Près de 1000 enfants ukrainiens ont déjà intégré une structure scolaire en Wallonie ou à Bruxelles.

Une circulaire a été envoyée à toutes les établissements de la FWB, mise à jour le 23 mars 2022. Ces élèves sont intégrés soit dans des classes ordinaires, soit dans des classes DASPA (Dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants) existantes. Ce dispositif permet aux enfants étrangers (et notamment réfugiés), de poursuivre leur scolarité dans des écoles belges, en apprenant le français et en s’intégrant progressivement au système scolaire belge. Ils suivent alors certains cours spécifiques à leur niveau de français, tout en ayant les apprentissages propres à leur âge. Un DASPA peut être créé, en cours d’année scolaire, en cas d’augmentation exceptionnelle des élèves primo-arrivants (ou assimilés aux primo-arrivants) dans l’école (augmentation d’au moins 8 élèves).

Les mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

Si une personne de moins de 18 ans arrive en Belgique sans quelqu’un qui exerce sur elle l’autorité parentale ou la tutelle, ces enfants sont considérés comme des mineurs non accompagnés.

Dans ce cas, un tuteur est attribué à l’enfant qui le représente légalement et qui veille à sa sécurité et à son bien-être. Même si l’enfant a un membre de sa famille en Belgique ou est arrivé avec un membre de sa famille, le mineur se voit attribuer un tuteur. Ce n’est que s’il existe des documents officiels reconnus par la Belgique qui attestent que quelqu’un a la représentation légale sur le mineur que le service des Tutelles n’attribuera pas de tuteur. Le tuteur ne peut pas accueillir le mineur chez lui.

Les mineurs non accompagnés d’Ukraine qui souhaitent demander la protection temporaire doivent s’adresser, comme les adultes, au centre d’enregistrement de l’Office des étrangers à Bruxelles. L’Office des étrangers signale ensuite les mineurs non accompagnés au service des Tutelles.

Les CPAS (wallons) peuvent orienter les familles hébergeuses qui accueillent déjà ou souhaitent accueillir des MENA arrivés sur le territoire de la commune vers Mentor Jeunes.

Si une personne accueille déjà chez elle un MENA, elle doit le signaler au centre d’enregistrement. Le mineur pourra alors y déclarer qu’il n’a pas besoin d’accueil. L’Office des Etrangers signalera le mineur non accompagné au service des Tutelles.

Accès aux services bancaires

Le service bancaire est accessible aux réfugiés ukrainiens. Grâce à l’attestation de protection temporaire, ils peuvent bénéficier du service bancaire de base. Cela signifie que, pour un montant limité, ils peuvent ouvrir un compte courant auprès d’une banque belge pour effectuer des opérations de base telles que des retraits d’espèces, des paiements par virement ou carte de débit et la création d’ordres permanents et de domiciliations.

Chaque établissement de crédit belge propose ce service de base qui peut être obtenu via un formulaire de demande.