Abstract :

– L’affaire du Foyer Anderlechtois constitue avant tout une trahison envers les personnes les plus fragiles. Aujourd’hui, près de 60.000 ménages bruxellois sont en attente d’un logement social, parfois depuis de nombreuses années. Or, le reportage de Pano (VRT) a révélé que des logements sociaux auraient pu être attribués à des proches ou à des alliés politiques en dehors des procédures prévues.

– Le clientélisme est inacceptable. Dès les premières révélations, le MR a pris ses responsabilités. Nous avons déposé notre propre proposition de commission d’enquête, adoptée en séance plénière le 5 juin. Nous avons également obtenu que cette commission dispose d’un mandat clair et d’un calendrier serré, avec un rapport attendu pour le 21 juillet.

– Cette commission d’enquête, seulement la deuxième dans l’histoire de la Région bruxelloise après celle du Samusocial en 2017, constitue un moment démocratique majeur. Elle devra établir les faits, identifier les éventuelles responsabilités politiques et formuler les recommandations nécessaires pour empêcher que de tels abus ne se reproduisent.

– Malheureusement, cette affaire ne semble pas être un cas isolé. À la suite de nouvelles révélations concernant de graves dysfonctionnements au sein de l’AIS de Saint-Josse-ten-Noode, le MR demande que la commission élargisse son champ d’investigation et qu’un examen approfondi de l’ensemble du secteur soit mené.

Récapitulatif chronologique

 

Le Foyer Anderlechtois gère quelque 4.100 logements sociaux. Comme l’ensemble des Sociétés immobilières de service public (SISP), il est soumis au contrôle de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB), chargée de vérifier la régularité des attributions de logements.

 

C’est précisément sur cette question que le Foyer Anderlechtois s’est retrouvé au cœur de la tourmente à la suite d’un reportage de Pano (VRT). Celui-ci met en cause son président, le socialiste Lotfi Mostefa (PS), également échevin du Logement à Anderlecht, dans de graves soupçons de favoritisme et de clientélisme.

 

Face à la gravité des faits allégués, le Parlement bruxellois a adopté, le 5 juin 2026, la proposition MR-Anders visant à créer une commission d’enquête parlementaire.

 

Voici un bref récapitulatif des événements ayant conduit à sa mise en place :

 

Période	Événements
Début 2026	Courrier anonyme adressé au parquet. Ouverture d’une information judiciaire pour corruption présumée dans l’attribution d’un logement.
Février 2026	Conflit d’intérêts impliquant Akremi (Vooruit), président de la SLRB, locataire d’un local appartenant au Foyer qu’il était chargé de contrôler. Démission.
Mars 2026	Révélations concernant un comité de dérogation fonctionnant sans base juridique depuis 2021 et permettant des attributions hors liste d’attente.
20 mai 2026	Diffusion de l’enquête Pano (VRT) après 18 mois d’investigation et une vingtaine de témoignages. Soupçons d’attributions à des proches de Lotfi Mostefa et d’utilisation de moyens publics dans le cadre de la campagne communale de 2024.
28 mai 2026	Perquisitions au Foyer Anderlechtois, à la commune d’Anderlecht ainsi qu’aux domiciles de Lotfi Mostefa et d’Akremi.
5 juin 2026	Vote en séance plénière de la création de la commission d’enquête (texte MR-Anders A-296). Rapport attendu pour le 21 juillet 2026.
8 juin 2026	Convocation de commission : Nomination des membres du bureau de la commission et ordre des travaux.
9 juin 2026	Conseil d’administration extraordinaire du Foyer Anderlechtois.

 

Dans la foulée de ces révélations, le parquet, qui avait déjà ouvert trois dossiers liés au Foyer Anderlechtois, dont un à l’instruction, a annoncé l’ouverture d’une quatrième enquête.

 

2. La commission d’enquête parlementaire

 

Une commission d’enquête dispose de prérogatives comparables à celles d’un juge d’instruction. Elle peut convoquer des témoins, les entendre sous serment, exiger la production de documents ou encore lever certaines limitations liées au secret professionnel.

 

C’est pourquoi le MR a demandé la création d’une telle commission :

 

• Périmètre : gestion et fonctionnement du Foyer Anderlechtois, procédures d’attribution, de dérogation et de mutation, exercice de la tutelle par la SLRB et recommandations législatives éventuelles.
• Délai : remise du rapport au plus tard le 21 juillet 2026. Des réunions sont prévues au minimum trois fois par semaine.

à Ce calendrier est ambitieux, mais il répond à l’urgence de la situation. Les milliers de familles en attente d’un logement social ont droit à des réponses rapides et concrètes. Si de nouveaux éléments apparaissent au cours des travaux, le MR demandera une prolongation de la commission.

• Composition : 15 membres effectifs disposant d’une voix délibérative, un suppléant par groupe représenté et 6 membres disposant d’une voix consultative.
• Bureau : un président, trois vice-présidents et deux rapporteurs.

 

3. La position du MR

 

Face à la gravité des faits, le MR entend aller jusqu’au bout de la recherche de la vérité.

 

Nous demandons :

 

• que Lotfi Mostefa (PS), président du Foyer Anderlechtois, fasse un pas de côté pendant toute la durée de l’enquête ;
• que la SLRB exerce pleinement les missions de contrôle et de coordination que lui confie le Code bruxellois du logement ;
• qu’aucune instrumentalisation politique du logement social ne soit tolérée ;
• que la confiance des 60.000 ménages en attente d’un logement social soit restaurée ;
• que les travaux de la commission se déroulent dans le strict respect des procédures judiciaires en cours.

 

à Enquêter sur d’éventuels dysfonctionnements ne revient pas à remettre en cause le logement social. Au contraire, il s’agit de le protéger en garantissant l’égalité de traitement, la transparence des décisions et la bonne gestion des fonds publics.

 

Étendre l’enquête à l’AIS de Saint-Josse-ten-Noode

 

Quelques jours à peine après la création de la commission d’enquête parlementaire sur les irrégularités au Foyer Anderlechtois, un nouvel audit accablant révèle que l’Agence immobilière sociale (AIS) de Saint-Josse-ten-Noode aurait fraudé pendant plus de vingt ans.

 

Une chose est claire : ces dérives ne semblent pas se limiter à Anderlecht. Elles appellent un examen plus large. Le MR demande dès lors que la commission d’enquête élargisse son champ d’investigation aux faits constatés à Saint-Josse-ten-Noode, afin de faire toute la lumière sur ces pratiques et d’y mettre un terme.

 

4. Conclusion

Les Bruxelloises et les Bruxellois qui respectent les règles ont droit à un système juste, transparent et impartial.

Le logement social doit être attribué sur la base de critères objectifs, jamais au gré du favoritisme ou de réseaux d’influence.

Ça suffit !

Il est temps de faire toute la lumière sur ces affaires, de sanctionner les éventuelles dérives et de rétablir la confiance dans nos institutions publiques.

Parce qu’il ne peut y avoir de véritable politique sociale sans égalité de traitement. Et il ne peut y avoir de confiance sans transparence.