Trop de consommateurs paient encore pour des services qu’ils n’utilisent plus, souvent par oubli. Le ministre de l’Economie prend une mesure contre cette pratique.
Le ministre de l’Economie a introduit une mesure visant à mieux protéger les consommateurs contre le renouvellement automatique non désiré des abonnements. Selon cette mesure, les consommateurs seront informés de manière claire, compréhensible et non équivoque de la reconduction imminente de leur contrat et de la possibilité de s’y opposer.
- obligation d’un rappel par e-mail, SMS ou courrier, au moins 15 jours avant le renouvellement automatique de l’abonnement.
- davantage de transparence sur les conditions de résiliation.
David Clarinval, ministre de l’Economie : « Nous constatons que de nombreux consommateurs sont parfois liés pendant des années à des contrats qui se renouvellent automatiquement bien que cela ne soit pas financièrement avantageux pour eux. Il est absolument nécessaire de renforcer les garde-fous. Grâce à ce projet de loi, ils seront informés de manière claire, par e-mail, SMS ou courrier, au moins quinze jours avant le renouvellement automatique de leur abonnement. Cela leur permettra de décider en toute connaissance de cause s’ils souhaitent poursuivre leur abonnement. Les entreprises disposeront d’une période de transition d’un an pour adapter leurs procédures et leur communication. »
