Abstract :

• Avec cet accord et grâce au MR, l’Arizona fait du renvoi des détenus étrangers le premier levier de lutte contre la surpopulation carcérale. Aujourd’hui, sur 13 473 détenus, 43% sont étrangers, bien au-dessus de la moyenne européenne.
• L’Arizona vise à ramener la part de détenus étrangers à 25% d’ici la fin de la législature. D’ici avril 2027, nous devrons avoir réalisé 2 000 retours forcés et 150 transfèrements. Nous recrutons massivement (110 ETP en centres, 40 accompagnateurs de retour, près de 100 escorteurs policiers) et ouvrons 108 places supplémentaires en centres fermés. En parallèle, nous facilitons sur le plan juridique les retours depuis la détention.
• Deux ajustements concernent l’exécution des peines :

• (i) Les peines jusqu’à 18 mois seront exécutées automatiquement sous surveillance électronique, toujours sous le contrôle du juge de l’application des peines. Les responsables de faits de violence et de drogue sont bien évidemment exclus de cette mesure.
• (ii) La libération anticipée pour cause de surpopulation est davantage restreinte : elle ne sera plus possible que pour les peines de moins de trois ans et jusqu’à fin 2027, et reste exclue pour les infractions les plus graves.

• Ces dispositifs ne seront activés qu’à condition d’atteindre, d’ici mai 2026, au moins 250 éloignements forcés et 50 transfèrements interétatiques de détenus étrangers. Nous renforçons les capacités pénitentiaires en Belgique et à l’étranger, en créant 1 300 places supplémentaires d’ici 2028, en remettant en service des cellules inutilisées et en déployant des capacités modulaires.
• Nous recrutons dans nos prisons sur la base d’un plan chiffré de reconstitution des effectifs prison par prison. Nous élargissons le vivier aux ressortissants de l’UE maîtrisant une langue nationale, permettons le recours à des contrats pour les profils en pénurie et à la sécurité privée pour les fonctions sans contact avec les détenus. Nous développons aussi une capacité de détention à l’étranger pour les condamnés en séjour illégal, via des accords avec des pays partenaires.
• Nous avons obtenu de réelles victoires MR en matière de sécurité et de lutte contre l’impunité : (1) contribution financière des détenus qui en ont les moyens, (2) pénalisation de l’apologie du terrorisme, (3) introduction de la surveillance électronique avec conditions dès la détention préventive, (4) usage structurel de la vidéoconférence pour les audiences très courtes pour limiter les transferts, (5) suivi prolongé des condamnés terroristes après leur peine, (6) libération conditionnelle réservée à ceux qui ont un droit de séjour légal, (7) comparution immédiate renforcée et (8) mise en œuvre du principe « casseur-payeur ». Stop à l’inaction, place à une Justice ferme, efficace et respectée.

Situation carcérale

En février 2026, nous comptions dans nos prisons 13 473 détenus pour 11 049 places. Près de 700 détenus étant obligés de dormir au sol. En plus de cela, près de 3 193 personnes sont « sur liste d’attente », attendant d’être écrouées.

En Belgique, 43% des détenus sont étrangers, souvent sans titre de séjour (31%), soit bien au-dessus de la moyenne européenne de 25%.

Cette situation est devenue intenable. Le gouvernement se devait d’agir ; c’est ce qu’il a fait avec ce nouvel accord. Stop à l’inaction, place à une Justice ferme, efficace et respectée.

Le gouvernement Arizona met fin à cette situation en faisant du renvoi des détenus étrangers le premier levier de lutte contre la surpopulation carcérale. Il se fixe un objectif clair : revenir à la moyenne européenne de 25% de détenus étrangers en prison à la fin de la législature.

Renvoi des détenus étrangers

Le gouvernement se fixe un objectif de retour à la moyenne européenne (25 %) de détenus étrangers d’ici à la fin de la législature.

D’ici avril 2027, l’objectif est fixé à 2 000 opérations de retour forcé, dont au moins 275 vers le Maroc, 500 renvois de détenus européens, avec un accent particulier sur les pays voisins, et 150 transfèrements vers d’autres États, dont au moins 30 vers le Maroc.

Pour ce faire, les services concernés sont renforcés :

• + de places en centres fermés : création de 108 places supplémentaires d’ici le 30 septembre 2026 et recrutement de 110 ETP.
• Recrutement de 40 ETP pour les accompagnateurs de retour.
• Police fédérale : recrutement visé de 25 escorteurs brevetés supplémentaires d’ici avril 2026 et 72 d’ici fin 2026.

On accélère également, sur le plan juridique, les retours depuis la détention :

• Nous armons l’article 20/1 : pour les détenus sans droit de séjour, le retour se prépare désormais jusqu’à 12 mois avant la fin de la peine.
• Dès qu’un laissez-passer est délivré, les condamnés jusqu’à 3 ans sont libérés en vue de leur éloignement.
• Pour les peines jusqu’à 3 ans, le retour peut être organisé dès l’incarcération ou dès que la condamnation est définitive.
• L’Office des étrangers s’engage à organiser le départ dans le mois qui suit la première date possible d’éloignement.

Nous passons à une approche whole of government : les retours et transfèrements des détenus sans droit de séjour deviennent une responsabilité assumée conjointement par la Justice, l’Asile et la Migration, les Affaires étrangères et l’Intérieur.

Nous ciblons clairement nos partenaires clés : Maroc en tête, mais aussi Algérie, Tunisie, Albanie, ainsi que les Pays-Bas et la Roumanie au sein de l’UE, pour lever les blocages de laissez-passer et faire monter en puissance les retours et transfèrements.

Exécution des peines et retours renforcés pour lutter contre la surpopulation

Des mesures liées à l’exécution des peines ont également dû être prises :

• Les peines de prison jusqu’à 18 mois seront exécutées sous surveillance électronique, de manière automatique, mais toujours sous le contrôle du juge de l’application des peines, avec exclusion des faits les plus graves (terrorisme, mœurs, violences graves, drogues) ;
• Pour les peines entre 18 mois et 10 ans, la surveillance électronique pourra être accordée 18 mois avant la fin de la peine, à condition qu’un tiers de celle-ci ait déjà été purgé, là aussi sous le contrôle du juge ;
• La libération anticipée pour cause de surpopulation est, au contraire, restreinte : elle ne sera plus possible que pour les peines de moins de trois ans et jusqu’à fin 2027, et reste exclue pour les infractions les plus graves.

De nouveau, l’activation de cet ensemble est conditionnée à des résultats mesurables en matière de retour des détenus étrangers. D’ici mai 2026, au moins 250 éloignements forcés et 50 transfèrements interétatiques devront avoir été réalisés.

Capacités renforcées en Belgique et à l’étranger

Sur le plan pénitentiaire, un plan d’action structuré prévoit la création d’au moins 1 300 places de prison supplémentaires à court et moyen terme : 607 places en 2026, 420 en 2027 et 275 en 2028, via de nouvelles prisons, des maisons de détention, des unités modulaires et des infrastructures médico-légales. Ce plan s’accompagne d’une remise en service accélérée de toutes les places aujourd’hui inutilisables, afin qu’aucune cellule exploitable ne reste vide pour des raisons techniques ou de sous-effectif.

Concernant le recrutement de personnel pénitentiaire :

• Le Kern adoptera, pour le 3 avril 2026, un plan chiffré de reconstitution des effectifs, prison par prison, qui sera ensuite suivi régulièrement au Kern ;
• Nous élargissons le vivier de recrutement en ouvrant la fonction d’agent pénitentiaire aux ressortissants de l’UE maîtrisant une langue nationale ;
• Nous permettons au SPF Justice de recourir à des contrats pour les profils en pénurie ;
• Enfin, nous faisons appel à de la sécurité privée pour les postes sans contact détenus – d’abord à Anvers, puis à Saint-Gilles – afin de remettre un maximum d’agents pénitentiaires là où on a le plus besoin d’eux.

Un nouveau Masterplan IV des prisons, qui fixera la carte pénitentiaire de demain (remplacement d’infrastructures vétustes, développement de petites structures de détention, intégration de modules temporaires, utilisation éventuelle de sites militaires), sera soumis au Conseil des ministres au plus tard le 29 mai 2026, afin d’ancrer ces choix dans une stratégie de long terme.

Comme le Danemark, la Belgique prépare aussi des accords pour développer une capacité de détention à l’étranger, spécifiquement pour les condamnés en séjour illégal. Les ministres compétents présenteront d’ici la fin de l’année 2026 des options de pays partenaires, assorties d’un cadre juridique clair et de conditions strictes de respect des normes internationales.

Tolérance zéro pour l’impunité et le terrorisme :

Enfin, le gouvernement applique une tolérance zéro:

• L’apologie d’actes terroristes sera pénalement sanctionnée, pour permettre d’intervenir plus vite contre ceux qui soutiennent ou légitiment la violence extrémiste.
• Le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à une peine d’au moins deux ans pourra être prolongé par le tribunal de l’application des peines après la fin de la peine, aussi longtemps que nécessaire.
• Le principe « casseur-payeur » sera appliqué : les auteurs de dégâts devront effectivement payer les dommages et, lorsqu’il s’agit de biens publics, accomplir au minimum des travaux d’intérêt général.
• Les audiences très courtes de la chambre du conseil et de la chambre des mises en accusation se tiendront désormais systématiquement par vidéoconférence depuis les lieux de détention, afin de limiter les transferts, renforcer la sécurité et accélérer les procédures.
• Une contribution financière sera demandée aux détenus qui ont une capacité contributive démontrable, comme prévu dans l’accord de gouvernement.
• La surveillance électronique avec conditions est introduite en détention préventive : le juge d’instruction gagne une option supplémentaire, pouvant être assortie d’une caution pénale, sans affaiblir la sécurité publique ni l’instruction.
• La libération conditionnelle sera réservée aux personnes disposant d’un droit de séjour légal : les condamnés sans droit de séjour n’y auront plus accès.
• La procédure de comparution immédiate est renforcée pour juger plus rapidement les dossiers simples et diminuer la pression sur la détention préventive.