Les démarches administratives n’ont jamais été aussi complexes : formulaires en ligne, plateformes verrouillées, langage technico-juridique… Résultat, la moindre case mal cochée peut faire perdre une prime, un droit social ou déclencher une amende automatique, alors même que l’erreur est clairement de bonne foi. La Médiatrice bruxelloise l’a rappelé à plusieurs reprises : sans cadre clair, les citoyens subissent trop souvent une administration rigide et peu compréhensible.
Au Parlement bruxellois, le MR a décidé de changer la donne. La députée Amélie PANS a déposé, une ordonnance qui veut créer, pour la première fois en Région bruxelloise, un véritable droit à l’erreur opposable dans les démarches administratives. L’objectif est simple : protéger les citoyens et les entreprises de bonne foi, concentrer la répression sur la fraude et restaurer la confiance entre les Bruxellois et leurs administrations.
Ce que le MR met concrètement sur la table
Le texte du MR ne se contente pas de beaux principes, il change les règles du jeu.
Il prévoit notamment une présomption de bonne foi, qui impose à l’administration de prouver la mauvaise foi plutôt qu’au citoyen de se justifier, un délai minimal de 30 jours ouvrables pour corriger une erreur, une définition claire de la sanction disproportionnée afin d’éviter qu’une erreur minime n’entraîne une sanction lourde, un champ d’application large couvrant la Région, ses organismes publics et les communes bruxelloises dans leurs compétences réglementées ou financées par la Région, ainsi qu’une obligation de motivation en cas de refus du droit à l’erreur, avec information systématique du droit de saisir le Médiateur
La philosophie portée par le MR est claire : un citoyen qui se trompe une fois, sans intention de frauder, doit d’abord pouvoir corriger, pas être puni. La fraude, la récidive et les atteintes graves à l’intérêt général restent, elles, pleinement sanctionnées.
Droit à l’erreur et révolution numérique : l’IA doit servir les citoyens, pas l’inverse
Ce texte s’inscrit aussi dans une réflexion plus large portée par le MR et le Centre Jean Gol sur la révolution numérique et l’intelligence artificielle. Les 70 propositions du CJG pour faire de la Belgique un pays leader en IA plaident pour une administration plus simple, plus efficace et plus proche des citoyens, grâce à des outils intelligents, mais aussi pour une gouvernance forte des algorithmes utilisés par les pouvoirs publics.
Concrètement, cela signifie :
- Utiliser l’IA pour simplifier les démarches, préremplir les formulaires, détecter les incohérences avant qu’elles ne deviennent des problèmes, plutôt que pour multiplier les pièges administratifs.
- Créer des guichets et portails numériques plus intuitifs, capables d’identifier les erreurs fréquentes et de proposer des corrections en temps réel.
- Encadrer strictement l’usage d’algorithmes par l’administration, avec des règles de transparence, de contrôle humain et de recours effectif pour les citoyens.
Le droit à l’erreur à Bruxelles est un maillon de cette même chaîne : si les citoyens doivent avoir confiance dans les outils numériques et, demain, dans l’IA utilisée par les pouvoirs publics, il faut leur garantir qu’une erreur de bonne foi n’aura pas des conséquences irréversibles.
