Pour concilier ambition climatique européenne et réalités de terrain, le Gouvernement adapte temporairement le cadre d’application des nouvelles règles en matière de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le Gouvernement wallon adopte un arrêté, en seconde et dernière lecture, instaurant deux mesures transitoires dans le cadre de l’application des critères européens de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, prévus par la directive RED II bis.
Ces aménagements poursuivent un objectif clair : permettre une application effective, réaliste et juridiquement sécurisée des nouvelles règles européennes.
Concrètement, en matière de politique climatique, le Gouvernement adapte les délais et les modalités de déclaration, afin de laisser le temps nécessaire aux exploitants, notamment cimentiers, de se conformer aux obligations eu égard notamment au manque d’auditeurs. Pour les exploitants qui démontrent une impossibilité de mise en conformité, un délai d’un an supplémentaire est introduit.
En matière de politique énergétique, le Gouvernement accorde également, tel que prévu par la directive, une période transitoire pour les producteurs d’électricité renouvelable à partir de biomasse. Et ce, afin qu’ils puissent réaliser les investissements nécessaires pour se conformer aux critères renforcés. Ce second régime court jusqu’au 31 décembre 2030.
Renforcement rapide des exigences
Ces deux mesures s’inscrivent dans un contexte européen marqué par un renforcement rapide des exigences en matière d’énergies renouvelables.
La directive RED II bis relève à cet égard l’ambition climatique de l’Union européenne, en fixant un objectif contraignant d’au moins 42,5 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique, à l’horizon 2030, et en durcissant les critères de durabilité, notamment pour la biomasse, afin d’assurer des réductions réelles des émissions de gaz à effet de serre.
Sans ces mesures transitoires, avalisées ce jeudi, certains acteurs auraient été exposés à des conséquences immédiates et disproportionnées, notamment en matière de soutien public et d’obligations climatiques.
À noter, les critères qui prévalaient jusqu’ici continuent à s’appliquer.
Cécile Neven, Ministre wallonne de l’Énergie : « Par cette décision, la Wallonie garantit une transition ordonnée vers des critères de durabilité renforcés, au service d’une politique énergétique crédible, exigeante et applicable sur le terrain. »
