À l’issue de la séance plénière du Parlement européen, l’adoption de la demande d’avis à la Cour de justice de l’Union européenne concernant l’accord UE–Mercosur constitue une étape importante pour la démocratie européenne et le respect des traités de l’Union.
Depuis plusieurs mois, 145 députés européens, issus de différents groupes politiques et de nombreuses nationalités, ont travaillé conjointement à l’élaboration d’une résolution visant à poser une question claire et essentielle :
l’accord UE–Mercosur est-il conforme aux traités de l’Union européenne ?
« Par ce vote, le Parlement européen exerce pleinement ses prérogatives institutionnelles en sollicitant un examen juridique indépendant. Cette démarche vise notamment à vérifier le respect du principe de précaution, pilier fondamental de la protection de la santé des citoyens et de l’environnement, ainsi que celui de la souveraineté européenne, en particulier au regard du mécanisme dit de “rééquilibrage” prévu par l’accord », a souligné Benoît Cassart, député européen et co-initiateur du projet de résolution pour la saisine de la Cour.
Ce mécanisme soulève des enjeux très concrets. En cas de décision de l’Union européenne d’interdire certaines substances, notamment des pesticides, pour des raisons sanitaires ou environnementales, des compensations économiques pourraient être envisagées au bénéfice des pays du Mercosur, par exemple via une augmentation des quotas de viande bovine sur le marché européen. La saisine de la Cour permettra de déterminer si de telles dispositions sont compatibles avec les choix démocratiques et les normes de l’Union.
« À une époque où le droit international est constamment bafoué, le Parlement européen a donné un signal clair au monde : aucun intérêt économique ne peut être au-dessus des lois. En adoptant cette résolution, le Parlement réaffirme son rôle central dans l’équilibre institutionnel européen. La démocratie de l’Union repose sur la séparation et la complémentarité des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Ce vote renforce cet équilibre et contribue à la crédibilité et à la solidité du projet européen », a commenté Benoît Cassart, agriculteur et député européen, membre des commissions du commerce international et de l’agriculture.
