Le ministre de l’Économie, David Clarinval, a réuni ce mercredi une table ronde rassemblant responsables politiques, autorités de contrôle, représentants du secteur financier ainsi que les fédérations sectorielles dont les entreprises recourent le plus fréquemment au service bancaire de base. Cette rencontre marque le lancement officiel de l’évaluation de la législation relative au service bancaire de base pour les entreprises, un dispositif entré pleinement en vigueur en janvier 2023.
Depuis plusieurs mois, le ministre Clarinval est interpellé par différentes fédérations et entreprises confrontées à des pratiques croissantes de de-risking : des établissements financiers refusent d’entrer en relation ou mettent fin à des relations existantes en raison de risques présumés en matière de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, sans analyse individualisée suffisante.
Le ministre Clarinval rappelle que ces pratiques constituent un obstacle réel pour les entreprises belges qui contribuent à l’économie, mais aussi pour les sociétés étrangères souhaitant investir en Belgique. « L’accès aux services bancaires et de crédit est une condition essentielle à la vitalité économique de notre pays. La lutte contre le blanchiment est indispensable, mais elle ne peut justifier des exclusions systématiques et injustifiées. Avec cette évaluation, nous voulons garantir un cadre équilibré : rigoureux dans la prévention des risques, mais également respectueux des besoins légitimes de nos entreprises. »
L’accord de gouvernement prévoit à la fois des contrôles renforcés auprès des établissements bancaires et de crédit et une évaluation complète du cadre législatif du service bancaire de base. Les initiatives nécessaires en matière de contrôle ont déjà été prises conjointement par le ministre des Finances et le ministre de l’Économie.
La table ronde avait comme objectifs :
- d’entendre les préoccupations et attentes des entreprises,
- d’identifier les forces et les faiblesses du système actuel,
- de lancer officiellement l’évaluation de la législation relative au service bancaire de base,
- et de présenter le nouveau rapport annuel de la Chambre du service bancaire de base.
236 demandes en 2024
En 2024, 236 demandes ont été déposées auprès de la Chambre, dont 183 demandes ont été entièrement traitées par la Chambre, tandis que 53 demandes sont toujours classées comme « dossiers en attente ». La majorité des entreprises qui ont introduit une demande auprès de la Chambre en 2024 sont situées en Flandre (109 dossiers), suivie de Bruxelles (104 dossiers) et de la Wallonie (23 dossiers). Certains secteurs sont clairement très représentés dans le groupe des demandeurs en 2024. Les associations sans but lucratif constituent une part importante des dossiers, suivies par les diamantaires, les entreprises actives dans le commerce diversifié, les loteries et les jeux de hasard, la construction, le conseil et les services, l’HoReCa, les agences immobilières, les bijouteries et les garages automobiles.
