Le groupe MR à la Chambre dépose une proposition de loi pour étendre le taux de TVA réduit aux batteries domestiques intelligentes liées aux panneaux photovoltaïques.
« C’est une mesure de bon sens, attendue par des milliers de ménages car elle permet enfin d’aligner le régime TVA sur la réalité technologique, » explique d’emblée Benoit Piedboeuf, chef de groupe MR à la Chambre et auteur de la proposition. L’objectif est multiple : rendre l’autoconsommation plus accessible, alléger les factures et soutenir l’énergie verte.
Aujourd’hui, l’installation de panneaux solaires bénéficie d’un taux réduit de 6 %, mais les batteries domestiques intelligentes, pourtant devenues indispensables pour optimiser l’autoconsommation, restent taxées à 21 %. Un non-sens.
« Cette incohérence pénalise les familles qui veulent mieux gérer leur production solaire, lisser leur consommation ou réduire leurs pics d’injection. Nous corrigeons cela, car cela correspond à la réalité des pratiques », poursuit Benoit Piedboeuf.
Concrètement, la proposition prévoit que la fourniture et l’installation de batteries intelligentes intégrées aux panneaux solaires d’habitations de plus de 10 ans puissent bénéficier du taux réduit de 6 %.
Ces batteries, capables d’anticiper la consommation, de communiquer avec le réseau ou de piloter des appareils via des logiciels, sont devenues un maillon essentiel du système énergétique résidentiel.
L’impact pour les ménages est immédiat. « Une batterie de taille moyenne, entre 8 et 10 kwh, coûte aujourd’hui plus ou moins 5.000 euros. Le taux réduit ferait baisser la facture de près de 750 euros. Pour une famille qui charge sa batterie la journée et consomme le soir, l’économie annuelle peut s’avérer substantielle, sans compter le soulagement apporté au réseau lors des pics. »
Le texte prévoit également une limite raisonnable : la capacité de la batterie ne pourra pas dépasser deux fois la puissance de l’installation solaire, afin d’éviter les surdimensionnements coûteux et garantir un usage strictement résidentiel.
Pour Benoit Piedboeuf, l’objectif est donc clair : « nous voulons que les Belges puissent consommer leur propre énergie, réduire leur facture et participer à la transition énergétique sans obstacles inutiles. L’énergie verte doit être accessible, pas un luxe. »
Avec cette mesure, le MR poursuit sa ligne : une transition énergétique pragmatique, abordable et centrée sur le consommateur.
Le texte, co-signé par les députés MR Mathieu Michel, Vincent Scourneau, Anthony Dufrane et Hervé Cornillie, sera prochainement débattu en commission finances de la Chambre.
