La plateforme Frontoffice eFiling rendra les dépôts de demandes de brevets plus faciles, plus efficients et plus sûrs pour les entreprises innovantes. Une nouvelle démarche de simplification administrative pour soutenir les opérateurs économiques.
Cette nouvelle application, développée en collaboration avec l’Office européen des brevets et les partenaires du Benelux, constitue une avancée significative dans la transformation numérique des services publics belges. Elle permet aux entreprises, aux professionnels et aux citoyens de déposer leurs demandes de brevet et documents en toute simplicité, rapidité et sécurité auprès de l’Office belge de la propriété intellectuelle.
David Clarinval, ministre de l’Economie : « L’innovation est l’un des piliers de la compétitivité de nos entreprises. Avec Frontoffice eFiling, nous leur donnons un outil numérique moderne qui facilite le dépôt de brevets, réduit les formalités administratives et renforce leur capacité à innover. C’est une étape importante dans la transformation numérique de nos services publics. »
Frontoffice eFiling remplace l’ancien système eOLF, en service depuis 1999, et présente de nombreux avantages : une interface intuitive et des formulaires simplifiés, une accessibilité directe sans installation de logiciel, une sécurité renforcée grâce à l’authentification multifactorielle, un traitement plus rapide des demandes et une réduction des démarches administratives. Le système favorise également la collaboration au sein des organisations et offre un suivi plus efficace des documents déposés.
Dans un premier temps, la nouvelle formule du guichet électronique sera accessible aux mandataires en brevets et aux avocats, qui représentent plus de 90 % des dépôts de brevets belges. Dans un second temps, il sera également ouvert aux entreprises et aux citoyens, qui pourront déposer leurs demandes directement en ligne, sans avoir recours à un mandataire ni au format papier.
Concrètement, un mandataire pourra désormais déposer un brevet sans avoir à installer un logiciel spécifique, à gérer des mises à jour techniques ou à utiliser des cartes à puce physiques. Les collaborateurs d’un cabinet de mandataires pourront également contribuer au travail préparatoire dans un environnement sécurisé et collaboratif.
Cette évolution représente un gain de temps et facilite la vie des entreprises et des particuliers, qui pourront eux aussi, à terme, introduire leurs demandes de manière entièrement électronique.
En 2024, 8.792 demandes de brevet ont déjà été introduites par voie électronique, représentant 92 % de l’ensemble des dépôts belges. Ces chiffres témoignent du dynamisme de l’innovation en Belgique et confirment l’importance d’un outil moderne et accessible pour soutenir la propriété intellectuelle.
Projet Nido : amélioration perpétuelle
Le système de gestion des brevets est en perpétuelle recherche d’amélioration et à l’écoute du retour des utilisateurs. C’est pourquoi toute personne intéressée par le développement informatique ou le processus de simplification de gestion des brevets peut soumettre un projet visant à moderniser la plateforme de brevets Benelux. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du projet NIDO. (https://www.nidolab.be/fr/challenges/benelux-patent-platform-2030-1)
