La Commission finances de la Chambre a accueilli très favorablement la proposition de loi portée par le chef de groupe MR Benoît Piedboeuf, qui vise à relever le plafond d’exonération fiscale et sociale applicable aux indemnités des pompiers et ambulanciers volontaires à 18.000 euros par an, soit le montant pratiqué pour les flexi-jobs.
Les pompiers et ambulanciers volontaires représentent près de deux tiers des effectifs et assurent, chaque jour, la sécurité de nos concitoyens, particulièrement là où les effectifs professionnels sont insuffisants. Sans les pompiers volontaires, certaines zones, particulièrement en région rurale, ne pourraient remplir leurs missions normalement.
Afin de mieux reconnaître cet engagement et rendre le volontariat dans les zones de secours plus attractif et durable, la proposition de loi déposée par le chef de groupe MR à la Chambre Benoit Piedboeuf et appuyée par la députée fédérale Catherine Delcourt, vise donc à une revalorisation concrète et substantielle. Une série d’avis complémentaires a été demandée.
« Les missions de ces hommes et femmes sont inestimables. Il était donc naturel et nécessaire que leur engagement soit reconnu à la hauteur des bénéfices qu’ils apportent à notre société. En 2019 déjà, ma première proposition de loi portait l’avantage fiscal à 6.000€. Nous voulons tripler cet effort désormais ! Leur statut fiscal sera enfin aligné sur celui des autres travailleurs bénéficiant de flexi-jobs. Cette proposition de loi supprimerait en outre de nombreuses lourdeurs administratives et offrirait un cadre plus simple et attractif. C’est un signal clair envers tous ceux qui s’engagent pour la sécurité de nos citoyens. »
Concrètement, dès l’exercice 2027, toute indemnité touchée par un volontaire (pompier ou ambulancier) pour un montant n’excédant pas 18.000 euros par an, serait exonérée d’impôt et de cotisations sociales, garantissant ainsi un système cohérent, simple et juste pour celles et ceux qui œuvrent sur le terrain.
« Ce soutien de principe unanime en commission est une première étape encourageante et confirme l’importance que les parlementaires, tous groupes confondus, accordent à nos volontaires. Nous entendons assurer ainsi la pérennité de leur engagement au service de la population, » conclut Benoit Piedboeuf.
Les avis seront communiqués à la commission des finances dans les prochaines semaines et permettront d’affiner et finaliser la proposition .
