Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté ce vendredi 5 septembre, en troisième lecture, l’avant-projet de décret réformant les inscriptions en première année du secondaire. La réforme entend alléger le dispositif, rectifier certains effets pervers observés et garantir aux familles un processus plus lisible.
Depuis 2010, le décret “inscription” encadre l’entrée des élèves en première secondaire. Son objectif est de garantir une organisation équitable et transparente des inscriptions grâce à une procédure centralisée. Avec l’introduction en 2022 de nouvelles règles et les constats de la Commission de Gouvernance des Inscriptions (CoGI), de l’administration et des associations de parents, la nécessité de corriger certains effets indésirables s’est imposée.
La réforme du décret prévoit des avancées concrètes. Les décisions de la Commission de Gouvernance des Inscriptions pourront désormais être envoyées par courrier électronique, avec maintien d’une version papier pour les parents qui le souhaitent.
Les règles relatives au statut “d’école présumée incomplète” sont assouplies permettant à davantage d’établissements de retrouver plus rapidement ce statut et ainsi de confirmer immédiatement les inscriptions. Dès 2026, près de 50 écoles supplémentaires pourraient en bénéficier, ce qui réduira la charge de travail des directions.
Le décret supprime par ailleurs le coefficient 8 qui avait engendré des effets pervers, en particulier une discrimination envers certains élèves dans le nord-ouest de Bruxelles, qui n’avaient plus aucune chance de trouver une place dans l’école de leur choix pourtant située à côté de chez eux, et devaient faire de longs trajets pour se rendre dans leur école. Sa suppression met fin à ces inégalités sans générer de nouveaux effets indésirables.
Enfin, la lutte contre la fraude (par exemple, une fausse domiciliation) est renforcée : toute fraude avérée entraînera l’annulation de l’inscription concernée, l’élève devant alors être réinscrit de manière chronologique en fonction des places restantes.
En septembre 2024, 1 729 places étaient encore disponibles à Bruxelles alors que 14 élèves seulement restaient sans école. Des initiatives spécifiques seront mises en œuvre pour soutenir les écoles en déficit d’attractivité et résorber progressivement ce déséquilibre.
“Avec cette réforme, nous simplifions la procédure d’inscription et nous corrigeons les effets indésirables apparus ces dernières années. L’objectif est clair : que chaque famille soit traitée de manière équitable et transparente.”, conclut Valérie Glatigny, Ministre de l’Education.
