Le Gouvernement fédéral a approuvé ce vendredi plusieurs mesures qui concernent les indépendants et les PME.
Les commerces pourront ouvrir 7 jours sur 7 et jusque 21h
Sur proposition de la Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, Eléonore SIMONET, le Gouvernement a décidé de supprimer l’obligation de fermeture hebdomadaire et d’harmoniser le régime des heures d’ouverture.
Eléonore SIMONET : « La loi actuelle n’est plus adaptée aux attentes des consommateurs et des commerçants, ni au développement du commerce en ligne qui bénéficie d’une flexibilité bien plus large que les commerces physiques et crée des distorsions de concurrence. Une flexibilité accrue doit permettre aux commerçants de s’adapter aux attentes actuelles. »
Le Gouvernement a donc décidé :
- de supprimer le jour de fermeture obligatoire ;
- d’assouplir les heures d’ouverture des commerces qui pourront désormais ouvrir jusqu’à 21 heures.
Notons que pour les magasins de journaux qui bénéficient d’une exception aux heures de fermeture et qui peuvent ouvrir 24 heures sur 24 heures, un critère lié au nombre de journaux, hebdomadaires et mensuels exposés et vendus est désormais introduit afin de distinguer aisément les faux des vrais magasins de journaux.
Le texte est à présent envoyé pour avis au Conseil Central de l’Economie.
L’entrée en vigueur est prévue 3 mois après la publication au Moniteur belge.
Reprise du travail : la prime pour les employeurs est pérennisée
Les employeurs reçoivent une prime de reprise du travail (1.725 €) lorsqu’ils aident un travailleur en incapacité de longue durée à reprendre le travail, éventuellement avec un aménagement du poste.
Le Gouvernement a décidé de pérenniser cette mesure qui est particulièrement importante pour les PME. En effet, une absence de longue durée pour cause de maladie pèse souvent sur le fonctionnement d’une PME, car elle entraîne une perte de savoir-faire, un manque de continuité et une charge de travail accrue pour les collègues.
Cette prolongation s’inscrit dans la volonté de réintégrer au travail les malades longue durée, dans laquelle le Gouvernement met l’accent à la fois sur la responsabilisation et sur le soutien financier nécessaire.
Suppression de petites taxes
Le Gouvernement a décidé de supprimer certaines petites taxes (abrogation du droit d’écriture sur les écrits bancaires, abrogation de la taxe d’affichage, etc…).
