Réuni en séance plénière, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté le projet de Décret proposant l’élargissement et la simplification des critères d’octroi des allocations d’études proposés par Valérie Glatigny (MR), Ministre de l’Enseignement supérieur. Les mesures contenues dans le texte permettent, dès cette année académique 2021/2022, d’augmenter le nombre de bénéficiaires de bourses d’études afin de rendre l’enseignement plus accessible pour les étudiants et les élèves francophones.
Ainsi, les élèves inscrits aux années préparatoires à l’Enseignement supérieur (7ème math/sciences, etc.) peuvent dorénavant prétendre à l’obtention d’une allocation d’études, et ce afin de favoriser la transition secondaire-supérieur. Les élèves de l’enseignement secondaire pourront bénéficier d’une allocation même en cas de redoublement, cette condition étant supprimée.
Les élèves et étudiants apatrides et les bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent eux aussi, au même titre que les réfugiés, bénéficier d’une allocation d’études.
Par ailleurs, et afin de faciliter les mobilités des élèves et des étudiants au sein de l’Union européenne, les freins actuels à l’octroi d’une bourse d’études seront supprimés à partir de l’année 2022-2023.
Ces mesures décrétales seront complétées par des arrêtés de Gouvernement contenant des mesures structurelles supplémentaires.
Pour l’année scolaire et académique 2021/2022, le plafond de revenus pour bénéficier d’un forfait passera exceptionnellement de 150% à 300%. Ces montants forfaitaires peuvent être demandés en cas de perte d’emploi, de chômage, de faillite, de maladie, de décès, ou encore de divorce au sein de ménages qui dépasseraient normalement les revenus maximums prévus pour l’octroi d’allocations d’études (voir note aux rédactions).
« Cette mesure permet d’élargir le public cible des mesures de soutien existantes, et de contrer l’impact socioéconomique négatif de la crise sanitaire sur certains étudiants », souligne la Ministre Glatigny.
Aussi, à partir de cette année 2021/2022, la disposition relative aux cas de garde alternée sera simplifiée pour parer aux situations où l’un des ex-conjoints refuse de fournir les documents nécessaires à la reconnaissance du dossier. Lorsque la responsabilité fiscale du candidat est partagée, les revenus pris en considération seront dorénavant ceux du ménage du demandeur de l’allocation d’études.
Enfin, afin d’amortir l’impact des frais de transport sur les étudiants bénéficiant d’allocations d’études, le forfait de 50 euros pour le détenteur d’un abonnement SNCB sera étendu à toutes les sociétés de transport en commun public belge.
« Toutes ces mesures, attendues par de nombreux acteurs de terrain, démontrent l’engagement de la Fédération Wallonie-Bruxelles à rendre l’enseignement supérieur plus accessible pour tous », souligne d’emblée Valérie Glatigny.
Les mesures précitées s’appuient sur une augmentation budgétaire significative : le budget des allocations d’études est passé d’environ 68 millions d’euros en 2021 à 77,3 millions d’euros en 2022. Pour rappel, ce budget était de 58 millions d’euros en 2016. L’augmentation des moyens dédiés est donc aussi élevée de 2021 à 2022 que de 2016 à 2021, démontrant l’engagement clair du Gouvernement en matière de lutte contre la précarité étudiante.
Pour rappel, le montant des allocations d’études varie suivant les dossiers et les situations :
– Entre 400 et 5.000 euros pour l’enseignement supérieur.
– Entre 90 et 4.000 euros pour l’enseignement obligatoire.
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a également décidé de lancer en 2022 une vaste campagne d’information relative aux différentes aides disponibles pour les étudiants. Dotée d’un budget de 250.000 euros, celle-ci permettra de présenter l’ensemble des aides disponibles tant en Fédération Wallonie-Bruxelles qu’à d’autres niveaux de pouvoir – Fédéral (CPAS), Régions (transport), etc. – et de diffuser l’information directement vers les étudiants et leurs familles. Dans ce cadre, les établissements d’enseignement supérieur pourront ainsi mieux informer les étudiants dès l’inscription sur l’ensemble des aides existantes.
