Asile : les mesures du gouvernement pour une politique ferme et humaine

2 janvier 2016

 

Voici les mesures du gouvernement à propos de l'asile.

La durée de travail pour les demandeurs d’asile.

Auparavant les demandeurs d’asile en procédure ne pouvaient commencer à travailler qu’après 6 mois  de procédure.  Ce délai est ramené à 4 mois. C’est une mesure positive tant pour l’emploi que pour les demandeurs d’asile. L’emploi est le facteur essentiel de l’intégration dans la société.
Fin de l’octroi du statut « illimité » de réfugié

Auparavant en Belgique, le statut de réfugié donnait droit à un titre de séjour d’une durée illimitée. Ce n’est pas le cas dans les pays voisins. Le Gouvernement a donc mis en place un premier titre de séjour temporaire de 5 ans pour les réfugiés  avec réexamen des conditions d’octroi (pour un séjour illimité cette fois).

Délai de traitement du regroupement familial


Le gouvernement a également décidé d’allonger le délai de traitement des demandes de regroupement familial à 9 mois. Auparavant, ce délai était de 6 mois et une fois qu’il était dépassé, la décision était automatiquement positive. Déclaration d’engagement

Le gouvernement va introduire une « déclaration d’engagement ». Les nouveaux arrivants devront jurer qu’ils respectent les valeurs de l’Etat belge comme l’égalité homme-femme, la séparation des pouvoirs et de l’Eglise et de l’Etat.  
S’ils refusent, cela sera pris en compte pendant l’examen de leur demande d’asile. Il sera également impossible d’acquérir la nationalité belge sans avoir signé cette déclaration. Ce projet sera examiné en janvier 2016. Fin des crédits d‘impôts pour les demandeurs d’asile

Les demandeurs d’asile sont repris dans le registre d’attente dépendant du registre national. Or, tous les habitants repris dans le registre national sont assujettis à l’Impôt des personnes physiques (IPP).  A ce titre, les demandeurs d’asile sont donc tenus de remplir une déclaration d’impôt et peuvent  prétendre à un crédit d’impôt. Même si la plupart d’entre eux ne dispose pas de revenus professionnels, ils peuvent pratiquer une série de déductions, par exemple pour enfant(s) à charge. Le fisc leur rembourse alors certaines sommes alors qu’aucun revenu n’y est lié. Le MR a souhaité mettre un terme à ce système illogique. Un texte devrait être validé au début de l’année 2016.

Plan de répartition par commune


Le réseau d’accueil compte actuellement plus de 31.000 places ouvertes. Les communes ont été sollicitées vu que d’ici le printemps 2016, le réseau d’accueil devra être élargi à 45.000 places.

Le plan de répartition obligatoire adopté par le gouvernement fédéral va permettre une répartition équilibrée entre les communes. Il sera assorti d’un mécanisme de sanction et mis en place vers le mois de mai. Pour établir ce plan, le gouvernement s’est basé sur différents critères : la population, les ressources imposables, l’accueil déjà réalisé et le nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration.

Budget

Le ministre de l’Intégration sociale Willy Borsus estime qu’il faudra attribuer en 2016 entre 18.000 et 20.000 nouveaux revenus d’intégration sociale suite à l’arrivée des réfugiés. Cela devrait coûter 237,8 millions€ en 2016 en se basant sur un taux de reconnaissance de 70 %.

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