Je me réjouis d'avoir empêché les augmentations de taxes sur les ATN réclamées par Ecolo. Nous ne taxons pas davantage les travailleurs et adaptons le calcul de cet avantage pour tenir compte de la représentativité du parc automobile existant #Thread 1/3https://t.co/NGw1QgPRZz
David Clarinval (@DavidClarinval) January 30, 2024
Pas de nouvelle taxe pour les détenteurs de voitures de société !
31/01/2024
En bref
Le gouvernement renonce à augmenter l’impôt sur l’avantage en nature des voitures de société thermiques. Les travailleurs concernés évitent ainsi une forte hausse de coût. La lutte contre la fraude et le dumping social se poursuit, sans nouvelle taxe disproportionnée.
Le gouvernement fédéral est parvenu à trouver un accord lundi soir dans le dossier de la taxation des voitures de société à moteur thermique.
Ceux qui utilisent également leur voiture de société à titre privé paient des impôts sur l'avantage en toute nature, qui est recalculé chaque année. Alors qu'il y avait jusqu'ici un risque que cet ATN augmente de 20% cette année, il n'y aura finalement pas de hausse excessive du prix de revient pour ces véhicules.
Le vice-Premier David Clarinval est heureux de l’accord obtenu au sein du gouvernement au sujet des voitures de société. « Je me réjouis d’avoir empêché les augmentations de taxe sur les ATN réclamées par Ecolo. Objectif atteint ! »
Le ministre Clarinval a également assuré que le gouvernement tiendra compte de l’accord unanime des partenaires sociaux dans le dossier de la lutte contre la fraude et le dumping social dans les secteurs de la viande, de la construction et du déménagement.
Le Vice-Premier Ministre Clarinval se réjouit aussi du retrait de la disposition « anti-abus » du plan contre la fraude fiscale qui inversait la charge de la preuve et donnait un pouvoir exorbitant à l’administration fiscale contre entreprises et citoyens.