Investir massivement dans la rénovation des palais de justice

Le Palais de justice de Bruxelles, qui a une valeur patrimoniale et historique, doit faire l’objet d’une attention particulière afin de le sortir du marasme dans lequel il se trouve depuis plus de trente ans. Les autres Palais de justice qui sont le symbole de la justice Belge, seront également préservés tout en les adaptant aux exigences de sécurités actuelles.

Rendre la justice plus rapide

Pour améliorer la rapidité de la justice, nous voulons appliquer des méthodes managériales de bon sens pour mesurer de façon continue la charge de travail de chaque juridiction et adapter les effectifs de façon régulière, en fonction de cette mesure de la charge de travail, sans devoir à chaque fois modifier une loi.

Simplifier le langage juridique

En collaboration avec tous les acteurs concernés, les jugements, conclusions, citations et autres actes juridiques doivent pouvoir être compris par leurs destinataires, afin de remettre le justiciable au centre de la Justice.

Encourager la médiation

La médiation judiciaire est une façon plus rapide, moins coûteuse et souvent plus satisfaisante de résoudre les litiges. Elle consiste à faire appel à un avocat formé spécialement à la médiation, qui écoutera les points de vue de chacun, et qui proposera une solution qui pourra avoir la même valeur qu’un jugement si elle est acceptée par les parties.

Le MR propose d’accroître la visibilité de la médiation, par exemple en mettant en ligne un répertoire des médiateurs et en en faisant une promotion active. Dans certains domaines à définir, nous voulons aussi que les plaignants soient obligés de tenter une médiation avant de pouvoir intenter une action judiciaire.

Permettre de prolonger une peine au-delà de sa durée initiale

Nous voulons réformer le mécanisme de la mise à disposition du tribunal d’application des peines qui permet la prolongation d’une peine au-delà de la durée initiale, pour mieux protéger la société contre les détenus dangereux ou radicalisés. Pour cela, nous proposons d’ajouter des critères spécifiques tenant compte de l’évolution de la criminalité et de nouvelles menaces. L’objectif est d’évaluer la dangerosité du condamné et d’empêcher que des personnes encore dangereuses sortent de prison.

Exécuter réellement les sanctions pénales

Les courtes peines sont importantes pour une prise en charge rapide du délinquant, en amont de son parcours criminel dans l’espoir d’un impact positif. L’application de toutes les peines permet aussi de lutter contre le sentiment d’impunité. De plus, la non application des courtes peines incite les juges à prononcer des peines plus lourdes. La peine de prison doit toutefois rester un ultime recours après avoir examiné la possibilité de peines alternatives, comme le bracelet électronique.

Instaurer la procédure de comparution immédiate

En France, la procédure de la comparution immédiate est utilisée pour des faits simples et clairs qui ne nécessitent pas une enquête poussée. Nous souhaitons instaurer ce système en Belgique. Cette procédure s’applique uniquement pour les délits; les crimes et les contraventions ne sont pas concernés. Elle permet au procureur de référer un délinquant supposé devant le tribunal correctionnel immédiatement après la fin du délai de garde à vue. Lors de l’audience, le prévenu, qui est d’office assisté d’un avocat, peut choisir d’être jugé immédiatement où à une audience rapprochée (maximum 4 mois).  La procédure de comparution immédiate permet de garantir un délai court entre le délit et le jugement, ce qui évite le sentiment d’impunité et donne tout son sens à la peine.

Plus de sévérité pour les agressions contre les policiers

Nous voulons prévoir des circonstances aggravantes pour les atteintes aux personnes qui œuvrent à l’utilité publique et pour la destruction et la détérioration de biens destinés à l’utilité publique. Nous visons plus spécifiquement le caillassage des véhicules des services de police, des services d’incendie, des services d’urgence ou des sociétés de transport en commun ainsi que les commissariats de police, les maisons communales, les couloirs du métro, les abribus, les écoles, etc.

Intensifier l’informatisation de la Justice

Grâce à la numérisation de tous les actes de procédure, nous voulons faciliter la communication entre l’ensemble des professions juridiques. Pour le justiciable, l’informatisation doit se traduire par la création d’un guichet en ligne unique, d’où il peut communiquer avec le tribunal et ses différents services.

Permettre aux magistrats de gérer eux-mêmes l’Ordre judiciaire

En 2013, la loi sur l’autonomie de gestion de l’Ordre judiciaire a été votée. Elle doit permettre aux magistrats de gérer eux-mêmes les moyens de la justice, au lieu de les faire dépendre du SPF Justice. Cette autonomie doit permettre une approche plus souple et plus dynamique de la gestion des Cours et Tribunaux, en fonction des réalités du terrain.

Cette loi n’est toutefois pas encore appliquée, principalement à cause de désaccords sur la mesure de la charge de travail des différentes juridictions. Le MR veut mener à bien cette mesure de la charge de travail et mettre en œuvre concrètement l’autonomie de gestion.