10 propositions concrètes
- Etendre la mesure « zéro cotisation sur le premier emploi »
- Une réduction structurelle des charges sociales
- Augmenter les pensions des indépendants
- Renforcer le congé de paternité pour les indépendants
- Valoriser les cotisations sociales des indépendants complémentaires
- Un droit à l’erreur pour les indépendants et les PME
- Un guichet unique fédéral pour les PME
- Accompagner les PME dans leur digitalisation
- Soutenir l’internationalisation des PME
- Une meilleure prise en compte des PME dans les politiques publiques
Augmenter les pensions des indépendants
Le calcul de la pension est actuellement affecté par un coefficient de correction. Notre proposition est de le diminuer et progressivement de le supprimer afin d’offrir un meilleur taux de remplacement aux indépendants. Cela permettra à un plus grand nombre d’indépendants d’évoluer au-dessus de la pension minimale.
Prolonger et étendre la mesure « zéro cotisation sur le premier emploi »
Vu son grand succès, le MR souhaite reconduire la mesure « zéro cotisation sociale lors de l’embauche d’un premier travailleur » jusqu’en 2025, et l’étendre jusqu’au 3e emploi.
Une réduction structurelle des charges sociales
La réforme fiscale a diminué significativement les cotisations sociales payées par les employeurs. Nous souhaitons prolonger l’impact de cette mesure en indexant également les bornes qui définissent le montant d’un bas salaire.
Valoriser les cotisations sociales des indépendants complémentaires
Aujourd’hui, les travailleurs indépendants à titre complémentaire payent des cotisations sociales mais sans bénéficier de droit à la pension tant que leur activité ne génère pas plus de 13.550€ par an.
Nous souhaitons valoriser toutes les cotisations versées par les indépendants à titre complémentaire en leur octroyant systématiquement un montant de pension complémentaire à celui versé via le statut principal, montant proportionnel aux cotisations versées.
Un droit à l’erreur pour les indépendants et les PME
Nous proposons la mise en place d’une présomption de bonne foi pour les indépendants qui commettraient des erreurs administratives via des sanctions avec sursis. En contrepartie nous proposons des sanctions plus lourdes en cas de récidive ou de fraude avérée. Les sanctions doivent également devenir proportionnelles pour les petits indépendants et les PME.
Un guichet unique fédéral pour les PME
Le MR souhaite simplifier les tâches administratives des indépendants, en s’appuyant sur la digitalisation des services publics. Pour atteindre cet objectif, le MR veut offrir aux PME un portail fédéral unique, interactif, doté d’une boite aux lettres électronique unique, permettant des processus uniformisés et sécurisés.
Accompagner les PME dans leur digitalisation
Nous souhaitons accompagner les PME dans la transformation digitale qui s’opère actuellement à travers l’acquisition de nouvelles compétences, de nouveaux outils, des nouvelles manières de travailler et pour leur permettre de se positionner sur de nouveaux marchés. Nos PME doivent devenir concurrentielles face aux start-ups et nouveaux acteurs digitaux.
Soutenir l’internationalisation des PME
Le MR souhaite renforcer quantitativement et qualitativement les incitants aux exportations pour les PME : extension financière, simplification administrative et diversification des primes en concertation avec les besoins réels des entrepreneurs (hausse des montants admissibles, procédure de remboursement simplifiée, élargissement des interventions forfaitaires, etc.).
Renforcer le congé de paternité pour les indépendants
Après avoir amélioré le congé de maternité des indépendantes, l’objectif doit maintenant être de soutenir les pères qui interrompent à plein temps ou à temps partiel leur activité au moment de la naissance de leur enfant. Ce congé renforcé doit permettre au père indépendant de pouvoir conjuguer sa vie professionnelle de manière souple avec les premières semaines de vie de son enfant.
Une meilleure prise en compte des PME dans les politiques publiques
En vue de promouvoir leur développement, nous souhaitons une meilleure prise en compte des intérêts des PME lors de l’élaboration de mesures gouvernementales. Nous préconisons donc une analyse d’impact sur les PME de chaque projet législatif.
360
Depuis 2015, les employeurs de l’Horeca utilisant le système de la caisse enregistreuse peuvent faire prester 360 heures supplémentaires nettes par an à leurs travailleurs. Par ailleurs, la totalité de la rémunération payée par l’employeur va directement dans la poche du travailleur, sans impôt.
33000
La mesure « zéro cotisation » sur le premier emploi a permis la création de 33 000 nouveaux emplois.
Bilan
C’était un de nos grands engagements en 2014 : la réduction des cotisations patronales de 33 à 25%, afin de renforcer la compétitivité des entreprises et de soutenir la création d’emploi. Le Gouvernement fédéral l’a fait.
Sous l’impulsion du MR, le Gouvernement fédéral a adopté des mesures bénéfiques pour les indépendants et les PME. A titre d’exemple, citons la mesure « zéro cotisation sur le premier emploi créé », la réforme de l’impôt des sociétés, le tax shelter pour les PME, l’allongement du congé de maternité pour les indépendantes, la réduction de la période de carence à 14 jours, ou encore la défiscalisation du travail occasionnel.
Grâce aux mesures favorables adoptées, nous avons rendu le statut d’indépendant plus attractif. On constate en effet une augmentation du nombre d’indépendants de 2,7% entre 2016 et 2017.
Nous avons aussi créé une assurance faillite permettant aux indépendants de rebondir, et baissé les charges jusqu’au 6ème emploi. Le MR entend bien poursuivre les mesures en ce sens afin d’améliorer la réduction des charges, le statut social des indépendants et la simplification de leurs tâches administratives.
En outre, le congé de maternité des indépendantes a été allongé de quatre semaines en 2017, jusqu’à 12 semaines maximum. Et les pensions minimums des travailleurs indépendants et salariés ont été égalisées.