10 propositions concrètes
- Lutter contre l’immigration illégale en renforçant nos frontières
- Renforcer les conditions du regroupement familial
- Lutter contre le trafic d’êtres humains
- Durcir les conditions d’accès à la nationalité belge
- Augmenter les accords de réadmission avec les pays tiers
- Accueillir les réfugiés dans les pays limitrophes
- Soutenir le développement des pays d’origine
- Gestion rapide des demandes d’asile
- Harmoniser les politiques d’asile au niveau européen
- Lier coopération au développement et politique de retour
Lutter contre l’immigration illégale en renforçant nos frontières
La lutte contre les passeurs et l’immigration illégale doit être une priorité au niveau belge et européen grâce à un meilleur contrôle des flux migratoires, en renforçant Frontex et en sécurisant nos frontières extérieures. C’est indispensable pour le maintien de l’espace Schengen et la liberté de circulation au sein des frontières intérieures. La lutte contre l’immigration illégale vers l’Europe passe également par une politique de retour efficace, d’abord volontaire puis forcé si nécessaire. Toute personne en situation illégale ou déboutée de l’asile doit s’inscrire dans une procédure de retour.
Renforcer les conditions du regroupement familial
Le MR a été à l’initiative de la première réforme du regroupement familial en 2012. Nous devons poursuivre dans cette voie en adaptant les conditions permettant le regroupement. Aujourd’hui, les réfugiés reconnus par la Belgique ont jusqu’à un an pour faire venir leur famille sans répondre à des conditions de revenus, de logement ou d’assurance. Le MR souhaite ramener ce délai à six mois. Pour les personnes disposant de la nationalité belge, le revenu moyen pour accéder à un regroupement familial est de 120% du Revenu d’intégration sociale (RIS). Nous voulons augmenter ce taux à 150% et davantage tenir compte de la taille de la famille. Enfin, les candidats devront passer un test d’intégration et de connaissance dans nos ambassades avant de se voir délivrer le titre de séjour.
Lutter contre le trafic d’êtres humains
La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains doit rester une priorité absolue. Le MR souhaite améliorer l’accueil des victimes, notamment les mineurs, en pérennisant les moyens financiers des trois centres d’accueil et en renforçant les formations des services de première ligne pour une meilleure détection et prise en charge. Nous proposons également de renforcer les moyens de la police et des magistrats pour mieux lutter contre la traite des êtres humains. Le MR souhaite aussi développer le recours à Internet et aux réseaux sociaux comme méthode d’investigation. La lutte contre la traite doit rester une priorité du nouveau service d’inspection de l’ONSS.
Accueillir les réfugiés dans les pays limitrophes
Aider ne doit pas être systématiquement synonyme d’accueillir en Europe. Nous devons créer des lieux sûrs (« hot spot »), pour garantir une protection aux personnes déplacées près de chez elles, leur apporter de l’aide et leur offrir des perspectives économiques afin de mettre fin à la nécessité d’émigrer vers des contrées plus lointaines. L’Union Européenne doit mettre en place les conditions d’un accueil digne et sûr dans les pays limitrophes. Ces hot spot seraient installés soit aux frontières de l’Union Européenne, soit dans des pays tiers. Dans ce dernier cas, toutes les garanties de respect de l’Etat de droit devront être apportées et les centres seront gérés par des organisations internationales reconnues telles que l’ONU. Cette vision va de pair avec un investissement accru dans certains pays, en collaboration étroite avec les instances onusiennes.
Durcir les conditions d’accès à la nationalité belge
Le MR souhaite que la procédure d’octroi de la nationalité en 5 ans passe à 7 ans. La procédure en 10 ans est maintenue. Comme en Angleterre, un test de connaissance sur notre pays sera mis en place au niveau fédéral. Cet examen comportera des questions de géographie, d’histoire, de politique et portera aussi sur les valeurs et les traditions de notre société. Acquérir une nouvelle nationalité, c’est en effet manifester son envie de faire partie d’une communauté et de souscrire à ses valeurs.
Augmenter les accords de réadmission avec les pays tiers
Ces accords sont des instruments indispensables pour lutter contre l’immigration irrégulière. Ils sont également un outil de gestion plus efficient des frontières et permettent une réelle cohérence et une plus grande crédibilité de la politique de retour des Etats. Enfin, ils offrent également une sécurité juridique plus forte vu la clarté des procédures entourant la réadmission d’un ressortissant vers un pays tiers, dans le respect des droits et libertés fondamentales. Nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un État où il existe des risques sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants. C’est un principe intangible du non-refoulement prévu par la convention de Genève et auquel la Belgique a souscrit.
Soutenir le développement des pays d’origine
Nous voulons notamment mettre en place une alliance Europe-Afrique pour le développement et pour la prévention des conflits. Nous proposons également de renforcer la coopération au développement en aidant les pays limitrophes des conflits à accueillir les personnes déplacées de manière optimale. Il faut massivement développer l’aide aux réfugiés dans les pays limitrophes et dans les pays tiers sûrs via des accords migratoires avec les pays concernés. Si les réfugiés méritent une protection, ils n’ont pas pour autant le droit de choisir le pays qui doit la leur accorder mais il est préférable que l’accueil soit fait dans une région proche de leur pays d’origine. Cette solution permet de contrôler les flux vers l’Europe, de détruire durablement le business des passeurs et d’éviter les dramatiques noyades en Méditerranée.
Gestion rapide des demandes d’asile
Les personnes qui introduisent une demande d’asile dans notre pays devraient pouvoir obtenir une réponse plus rapide pour s’intégrer. Le MR souhaite une procédure en maximum six mois. Nous voulons aussi lutter contre les demandes multiples : les tentatives de fraude, les fraudes et les mensonges entraineront la fin de la procédure. Dès la décision du refus de l’asile, un projet de retour volontaire est proposé au demandeur d’asile débouté. En cas de non-respect, une procédure de retour forcée est mise en place. Une attention particulière doit être portée aux mineurs sans parents (MENA).
Harmoniser les politiques d’asile au niveau européen
Nous voulons renforcer l’harmonisation des politiques d’asile au niveau européen pour permettre un juste équilibre entre la responsabilité et la solidarité des États-membres afin que chacun puisse répondre présent aux personnes en demande d’une protection internationale.
Lier coopération au développement et politique de retour
Nous devons poursuivre notre engagement en matière de coopération et développer un réel partenariat avec les pays africains. Mais un partenariat équilibré va dans les deux sens. En cas de non réadmission par les pays africains de leurs ressortissants, des mesures doivent être prises notamment en matière de l’aide bilatérale de la coopération au développement ou de restrictions de délivrances de visas pour les hauts fonctionnaires et les personnalités importantes du pays. C’est une mesure de bon sens qui ne doit être prise si les pays tiers refusent de réadmettre leurs nationaux. C’est le principe du « Less for less ». En clair, les pays tiers qui ne respectent pas les accords signés se verront pénalisés dans le cadre de l’aide bilatérale ou en matière de délivrance de visas. Dans le même esprit, un système « More for more » doit exister également pour les pays tiers qui respectent leurs engagements internationaux. Ils se verraient gratifier d’une aide plus importante le cas échéant et bénéficieraient de facilités d’octroi de visas et de voies légales pour émigrer.
Bilan
La Belgique respecte ses engagements européens et internationaux. Nous faisons preuve de responsabilité et de solidarité.
Depuis 2014, plus de 50.000 réfugiés ont été accueillis dans notre pays.
Nous sommes accueillants avec les personnes ayant besoin d’aide mais strict envers les abus. Notre pays était le 7e pays européen le plus accueillant en 2017.