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SOCIAL – Une pension complémentaire pour les indépendants/personnes physiques

Par 20 juillet 2016 Pas de commentaire

Le deuxième pilier de pension se généralise. Ce mercredi 20 juillet, sur proposition du Ministre Daniel BACQUELAINE et du Ministre Willy BORSUS, le Conseil des Ministres a approuvé l’avant-projet de loi qui offre la possibilité aux travailleurs indépendants-personnes physiques, aux conjoints aidants et aux aidants indépendants de se constituer une pension complémentaire.

Une pension libre complémentaire

Les indépendants, personnes physiques ou dirigeants d’entreprise, peuvent se constituer une pension libre complémentaire pour indépendant (PLCI). Mais actuellement, seuls les indépendants dirigeants d’entreprise peuvent souscrire à une pension complémentaire. C’est rendu possible via la personne morale dont ils sont dirigeants. Un indépendant qui exerce en personne physique, par exemple un boulanger, n’a pas la possibilité d’en bénéficier au-delà de ce qui est permis dans le cadre de la PLCI. Désormais, les indépendants-personnes physiques pourront souscrire une pension complémentaire du deuxième pilier. Ses avantages et limites seront ceux prévus pour les indépendants-dirigeants d’entreprises.

Le projet de texte a été rédigé afin d’assurer une cohérence avec la législation en vigueur en matière de pension complémentaire pour les travailleurs indépendants et salariés. Il est ainsi veillé à ce que les dénominations et structures utilisées soient les mêmes que celles des autres règlementations de pension complémentaire.

Une belle avancée vers la généralisation du second pilier

Daniel Bacquelaine, Ministre des Pensions explique que :

« La possibilité, pour les indépendants personnes physiques, de se constituer un deuxième pilier de pension est une belle avancée vers la généralisation du second pilier ! L’accord sur la garantie légale de rendement était un préalable pour préserver son développement. J’ai l’intention de continuer dans cet élan en le permettant également aux contractuels de la fonction publique. Pareillement pour les travailleurs salariés.  Je souhaite renforcer ce deuxième pilier pour que chacun puisse en bénéficier. Cela permettra d’atteindre, dans chaque secteur, un niveau de cotisation de 3% minimum du salaire. C’est en effet une des meilleures garanties pour augmenter le pouvoir d’achat des pensionnés à l’avenir.»

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