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Un bracelet électronique pour les radicalisés ?

Par 12 janvier 2016 Pas de commentaire

Faut-il appliquer un bracelet électronique aux personnes suspectées de radicalisation ? Le MR soutient cette mesure anti-terroriste. Le Parlement fédéral en débattra la semaine prochaine. Le défi : trouver le juste milieu entre la lutte contre le terrorisme et le respect des libertés individuelles.

Une mesure qui fait débat

Suite aux attentats de Paris, le gouvernement fédéral a décidé dix-huit mesures anti-terroristes. Certaines d’entre elles ont déjà été adoptées. D’autres sont en cours d’analyse par le conseil d’état. La  possibilité d’appliquer un bracelet électronique aux personnes suspectées de radicalisation est une mesure qui fait débat.

Juridiquement délicat

En droit pénal, la surveillance sous bracelet électronique est une peine applicable uniquement aux personnes condamnées. Denis Ducarme, chef de groupe MR à la chambre, en est conscient. Il a néanmoins déposé une proposition de loi qui élargirait l’utilisation du bracelet électronique aux personnes soupçonnées de radicalisme, même en l’absence de condamnation. Cette proposition prévoit également la mise en place d’une structure interfédérale épaulée par la police.

Intervenir en amont et en aval

C’est une question de sécurité. Il faut agir avant, pendant, et après la condamnation d’une personne liée au terrorisme. Ce sujet sera donc au cœur des discussions du gouvernement fédéral la semaine prochaine. Une des solutions, qui permettrait d’aboutir à un accord, est la création d’une autorité combinant des compétences administratives et juridiques. Cette autorité aurait en fait le pouvoir de décider si le placement d’un bracelet électronique est nécessaire. Ce bracelet ne serait pas du même type que celui porté par les autres détenus et serait sécurisé de manière à ne pas échapper aux écrans radars ou ne pas être transmis à quelqu’un d’autre.
Pour le MR, la lutte contre le terrorisme passe par une riposte démocratique qui doit s’adapter et revêtir plusieurs formes. Elle doit donc se traduire par une vigilance constante. Si l’autorité publique ne doit jamais perdre de vue le respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles, elle doit pouvoir prémunir nos concitoyens de la violence meurtrière et de la sauvagerie terroriste.
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