Un bracelet électronique pour les personnes soupçonnées de radicalisme ?

12 janvier 2016

 

Cette mesure anti-terroriste, soutenue par le MR, sera débattue la semaine prochaine. Le défi : trouver le juste milieu entre la lutte contre le terrorisme et le respect des libertés individuelles.

Une mesure qui fait débat Suite aux attentats de Paris, dix-huit mesures anti-terroristes ont été décidées par le gouvernement fédéral. Certaines d’entre elles ont déjà été adoptées. D’autres sont en cours d’analyse par le conseil d’état. La  possibilité d’appliquer un bracelet électronique aux personnes suspectées de radicalisation est une mesure qui fait débat.
Juridiquement délicat
En droit pénal, la surveillance sous bracelet électronique est une peine applicable uniquement aux personnes condamnées. Denis Ducarme, chef de groupe MR à la chambre, en est conscient. Il a néanmoins déposé une proposition de loi qui élargirait l’utilisation du bracelet électronique aux personnes soupçonnées de radicalisme, même en l'absence de condamnation. Cette proposition prévoit également la mise en place d’une structure interfédérale épaulée par la police.
Intervenir en amont et en aval 
C’est une question de sécurité. Il faut agir avant, pendant, et après la condamnation d’une personne liée au terrorisme. Ce sujet sera au cœur des discussions du gouvernement fédéral la semaine prochaine. Une des solutions, qui permettrait d’aboutir à un accord, est la création d’une autorité combinant des compétences administratives et juridiques. Cette autorité aurait  le pouvoir de décider si le placement d’un bracelet électronique est nécessaire. Ce bracelet ne serait pas du même type que celui porté par les autres détenus et serait sécurisé de manière à ne pas échapper aux écrans radars ou ne pas être transmis à quelqu’un d’autre.

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