Plusieurs organismes ont conclu un accord pour mieux lutter contre la fraude sociale et fiscale. Ils veulent ainsi créer les conditions d’une concurrence loyale dans le secteur des taxis.
Les signataires de l’accord de coopération sont les services d’inspection, les syndicats nationaux et l’organisation d’employeurs du secteur des taxis. L’accord résulte de la concertation sociale lancée par Willy Borsus, Bart Tommelein et Johan Van Overtveldt en septembre 2015. Il prévoit notamment une plus grande collaboration entre services d’inspection, secteur et régions. Il prévoit aussi un renforcement des contrôles dans le secteur classique des taxis ou les plateformes en ligne qui proposent des services de transport. Enfin, il prévoit une meilleure circulation des données entre les différents secteurs concernés.
Etablir une concurrence loyale
Willy Borsus déplore les pratiques illégales découlant d’un cadre légal perfectible. Il met donc en place un groupe de travail consacré à l’établissement d’une concurrence saine et loyale. Ce groupe devra apporter des pistes de solutions à court terme. Saluant un accord stratégique, Johan Van Overtveldt rappelle que « le gouvernement vise à instaurer un climat favorable aux entreprises. dans le même temps, le gouvernement veut à créer les conditions permettant aux acteurs classiques et nouveaux du secteur d’être sur un pied d’égalité. Les différents acteurs devront mener sur le terrain des contrôles de façon logique et systématique et dans un esprit de collaboration ».
En 2014, près du tiers des chauffeurs étaient en infraction
Sur le même ton, Bart Tommelein a déclaré que la situation n’était pas facile pour le secteur des taxis. “D’une part, ils sont confrontés à la concurrence de nouvelles plateformes en ligne qui proposent des services de transport, comme Uber. Et d’autre part, il y a beaucoup de concurrence déloyale et de travail au noir au sein du secteur. En 2014, l’inspection sociale a observé 27 % d’infractions chez les chauffeurs.
Par cet accord, le secteur des taxis se montre disposé à balayer devant sa porte. Des discussions étaient déjà en cours depuis quatre ans sur la collaboration avec les services d’inspection. Il est positif que des accords concrets soient enfin passés pour lutter ensemble pour une concurrence loyale. » Précisons que Uber n’a pas signé cet accord. Des discussions auront lieu avec cet opérateur pour leur dire quelles sont les règles à respecter. Comme les taxis traditionnels, Uber devra transmettre ses données aux contrôleurs fiscaux pour que les cotisations sociales et les impôts soient payés. Ce n’est qu’à cette condition que l’application pourrait à nouveau être autorisée en Belgique.
