Taxis et services d’inspection unis contre la fraude.

27 janvier 2016

 

Un accord vient d’être conclu pour mieux lutter contre la fraude sociale et fiscale et créer les conditions d’une concurrence loyale dans le secteur des taxis.

Un accord vient d’être conclu pour mieux lutter contre la fraude sociale et fiscale et créer les conditions d’une concurrence loyale dans le secteur des taxis. Cet accord de coopération signé par les services d’inspection, les syndicats nationaux et l’organisation d’employeurs du secteur des taxis résulte de la concertation sociale lancée par Willy Borsus, Bart Tommelein et Johan Van Overtveldt en septembre 2015. Il prévoit notamment une plus grande collaboration entre services d’inspection, secteur et régions ; un renforcement des contrôles dans le secteur classique des taxis ou les plateformes en ligne qui proposent des services de transport ainsi qu’une meilleure circulation des données entre les différents secteurs concernés. Etablir une concurrence loyale. Déplorant les pratiques illégales découlant d’un cadre légal perfectible, Willy Borsus annonce qu’un groupe de travail consacré à l’établissement d’une concurrence saine et loyale sera mis en place et devra apporter des pistes de solutions à court terme. Saluant un accord stratégique, Johan Van Overtveldt rappelle que « le gouvernement vise à instaurer un climat favorable aux entreprises et à créer, dans le même temps, les conditions permettant aux acteurs classiques et nouveaux du secteur d’être sur un pied d’égalité. Les contrôles sur le terrain doivent être menés de façon logique et systématique et ce, en collaboration avec tous les acteurs ». En 2014, près du tiers des chauffeurs étaient en infraction . Sur le même ton, Bart Tommelein a déclaré : « La situation n’est pas facile pour le secteur des taxis. D’une part, ils sont confrontés à la concurrence de nouvelles plateformes en ligne qui proposent des services de transport, comme Uber et, d’autre part, il y a beaucoup de concurrence déloyale et de travail au noir au sein du secteur : en 2014, l’inspection sociale a constaté des infractions chez 27 % des chauffeurs. Par cet accord, le secteur des taxis se montre disposé à balayer devant sa porte. Des discussions étaient déjà en cours depuis quatre ans sur la collaboration avec les services d’inspection. Il est positif que des accords concrets soient enfin passés pour lutter ensemble pour une concurrence loyale. » Précisons que Uber n’a pas signé cet accord. Des discussions auront lieu avec cet opérateur pour leur dire quelles sont les règles à respecter. Comme les taxis traditionnels, Uber devra transmettre ses données aux contrôleurs fiscaux pour que les cotisations sociales et les impôts soient payés. Ce n’est qu’à cette condition que l’application pourrait à nouveau être autorisée en Belgique.

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