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Économie & FiscalitéEurope & International

Europe : accord sur la traçabilité des minerais.

Par 23/04/2015mars 6th, 2018Pas de commentaire

Ce mercredi 15 avril, la Commission du Commerce international a trouvé un accord rendant obligatoire la traçabilité des minerais importés.

Cet accord sur la traçabilité des minerais depuis leur exploitation jusqu’à leur transformation par les raffineurs-fondeurs est une première avancée substantielle vers un système qui inclurait toutes les entreprises européennes qui importent, transforment et commercialisent des minerais. Il s’agit d’un accord qui renforce la lutte contre le financement de conflits armés par la commercialisation de minerais. Depuis 2010, le député européen, Louis Michel, se bat pour que l’Europe adopte un système similaire au “ Dodd Frank Wall Street reform and Consumer Protection Act “. À cette époque, les Ministres européens étaient opposés à une telle mesure. Aujourd’hui, Louis Michel en appel à la responsabilité collective : « J’espère vivement, au nom du respect de la dignité humaine, de l’Etat de Droit et des droits de l’Homme, qu’il n’en sera plus de même dans les mois à venir. C’est en ce sens que j’ai interpelé en janvier dernier le Commissaire européen au Développement, M. Mimica et la Haute Représentante Vice-Présidente de la Commission, Frederica Mogherini. » Selon Louis Michel, l’Europe doit faire de ce combat une priorité : « L’Europe doit être en pointe pour adopter un système fonctionnel et efficace afin de rompre le lien entre la commercialisation des minerais et le financement des conflits. Je continuerai à me battre pour une position encore plus ambitieuse visant à rendre le règlement obligatoire à toute la chaine d’approvisionnement dans le respect des lignes directrice de l’OCDE. »