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Survol de Bruxelles : le texte révélé par la presse n’est pas encore finalisé

Par 13 novembre 2015 Pas de commentaire

Jacqueline Galant s’étonne de découvrir dans la presse un document de travail « confidentiel » daté du 7 juillet relatif à la loi sur les procédures de vol et l’Autorité indépendante des nuisances sonores.

Toutes les parties prenantes impliquées

Cette autorité est pour rappel, également demandée par les associations de riverains et les bourgmestres. Ce document est en cours d’élaboration et a fait depuis cette date l’objet de modifications et d’adaptations. La Ministre a toujours voulu travailler avec les parties prenantes directement impliquées au niveau opérationnel. Ainsi, elle a pu obtenir leur input dans ce dossier. Il est faux de prétendre qu’elle ne les consulte pas ni ne les implique dans le processus en cours.

La solution structurelle sur laquelle la Ministre travaille vise à améliorer la situation des riverains autour d’une solution équilibrée et s’appuie sur trois éléments fondamentaux
1)      Le respect des riverains des trois Régions
2)      La formulation d’un ensemble de solutions à court et à long terme
3)      Le respect de l’accord de gouvernement comprend différents éléments. Tout d’abord, le respect des pistes préférentielles et des normes de vent. Ensuite, une loi sur les procédures de vol. Enfin, une autorité indépendante des nuisances sonores.

Il faut encore finalisé le document mis sur le web et celui-ci fait partie d’un ensemble de propositions. A ce jour rien n’a encore été présenté au Gouvernement ni en Kern, ni même de façon informelle. C’est à la Ministre qu’il revient de décider quand elle jugera le dossier prêt à être mis sur la table. Par ailleurs, la Ministre transmettra à la conférence des Présidents les documents demandés. Ceux-ci peuvent légalement être transmis sans qu’il ne puisse être porté atteinte au secret professionnel qui couvre les relations entre un client et son conseil. Comme elle l’a annoncé à la Commission parlementaire du 28 octobre la Ministre a demandé un rapport de l’Inspection des Finances. Ce rapport permettra de déterminer objectivement le contexte dans lequel la désignation des Cabinets d’avocats s’effectue au sein de toutes les directions du SPF Mobilité.

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