Survol de Bruxelles – le texte révélé par la presse n’est pas encore finalisé

13 novembre 2015

 

Jacqueline Galant s’étonne de découvrir dans la presse un document de travail « confidentiel » daté du 7 juillet relatif à la loi sur les procédures de vol et l’Autorité indépendante des nuisances sonores.

Cette autorité est pour rappel, également demandée par les associations de riverains et les bourgmestres. Ce document est en cours d’élaboration et a fait depuis cette date l’objet de modifications et d’adaptations. La Ministre a toujours voulu travailler avec les parties prenantes directement impliquées au niveau opérationnel et obtenir leur input dans ce dossier. Il est faux de prétendre qu’elle ne les consulte pas ni ne les implique dans le processus en cours.
 La solution structurelle sur laquelle la Ministre travaille vise à améliorer la situation des riverains autour d’une solution équilibrée et s’appuie sur trois éléments fondamentaux
1)      Le respect des riverains des trois Régions
2)      La formulation d’un ensemble de solutions à court et à long terme
3)      Le respect de l’accord de gouvernement qui comprend : le respect des pistes préférentielles et des normes de vent, une loi sur les procédures de vol, une autorité indépendante des nuisances sonores.
Le document qui est mis sur le web n’est pas encore finalisé et fait partie d’un ensemble de propositions. A ce jour rien n’a encore été présenté au Gouvernement ni en Kern, ni même de façon informelle. C’est à la Ministre qu’il revient de décider quand elle jugera le dossier prêt à être mis sur la table.
Par ailleurs, la Ministre transmettra à la conférence des Présidents les documents demandés qui peuvent légalement être transmis sans qu’il ne puisse être porté atteinte au secret professionnel qui couvre les relations entre un client et son conseil.  Comme elle l’a annoncé à la Commission parlementaire du 28 octobre la Ministre a demandé un rapport de l’Inspection des Finances, qui permettra de déterminer objectivement le contexte dans lequel la désignation des Cabinets d’avocats s’effectue au sein de toutes les directions du SPF Mobilité.

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