Les faux indépendants étrangers sont dans le collimateur du ministre Willy Borsus. Ceux-ci abusent des bénéfices de la sécurité sociale et de divers droits sociaux en Belgique. Le ministre Willy Borsus prend donc des mesures pour lutter contre ce phénomène.
Contrôles et soins de santé réformés
La première mesure vise à tripler le nombre de contrôles de l’Inasti (Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants) et ce dès 2016. L’institut fait déjà du bon travail. En effet, en 4 ans, l’INASTI a réalisé plus de 13.500 contrôles. Grâce à ces contrôles, 4.371 faux indépendants étrangers, et donc frauduleux sont désormais radiés.
La seconde mesure vise à réformer l’accès aux soins de santé. Au départ, lorsqu’une personne s’inscrit en tant qu’indépendant, elle peut bénéficier directement de l’accès aux soins de santé. Avec l’aide de Maggie de Block, Willy Borsus a décidé que dorénavant, la première cotisation devra être réglée pour pouvoir en bénéficier. Les organisations d’indépendants accueillent favorablement cette mesure.
Fini de profiter du système belge
Le but est de décourager les faux indépendants étrangers qui utilisent le statut d’indépendants pour bénéficier des avantages belges. En devenant indépendants, ces étrangers peuvent notamment obtenir un droit de séjour ou encore le minimex, le revenu d’intégration du CPAS.
Le gouvernement fédéral avait déjà adopté deux autres mesures. Tout d’abord un modèle d’attestation d’affiliation unique pour toutes les caisses d’assurance sociales. Celles-ci les transmettront directement aux autorités communales. Cela permettra d’éviter les faux. Ensuite, le prix des amendes en cas de détection d’une affiliation fictive a doublé, de 659€ à 1.319€.
Pour Willy Borsus, « profiter du système belge et contourner nos règles pour bénéficier de ses avantages, c’est fini ! Nous allons tout faire pour. Stop aux abus ! »
Plus d’infos sur l’action du gouvernement fédéral pour soutenir les indépendants et lutter contre le dumping social ici.
