Alcool au volant, conduite sans permis, récidive : le gouvernement veut punir plus sévèrement les chauffards. L’objectif est de renforcer la sécurité routière.

C’était une proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Mobilité François Bellot. Le Conseil des ministres vient donc de l’approuver. Le projet de loi apporte des modifications importantes à la législation routière. On se montrera plus sévère à l’égard de taux d’alcoolémie élevés et de la récidive. La conduite sans permis de conduire et le délit de fuite après un accident avec des blessés ou des morts seront punis plus lourdement. Bientôt, le projet de loi sera déposé au Parlement. Les deux ministres espèrent que les nouvelles règles pourront entrer en vigueur au printemps 2018.

Par le biais de ce projet de loi, les ministres Geens et Bellot prennent des mesures pour sanctionner plus lourdement les conducteurs qui ne respectent pas le code de la route.

Lutter contre la récidive

Le projet de loi lutte donc plus clairement contre la récidive. Ainsi, la peine pourra être doublée pour les auteurs d’infractions graves répétées. Cela concerne par exemple la conduite en état d’ébriété et la conduite sous déchéance du droit de conduire.

Récemment, la presse a encore fait état de cas de délit de fuite après un accident mortel. Le délit de fuite après un accident est souvent un problème propre aux conducteurs incorrigibles. C’est la raison pour laquelle les peines maximales sont doublées.

Des peines doublées

Pour les délits de fuite après un accident qui n’a pas fait de blessés, la peine peut atteindre 6 mois d’emprisonnement et/ou une amende de 2.000 euros. Lorsqu’un conducteur commet un délit de fuite en laissant derrière lui une personne blessée, la peine est portée à 3 ans d’emprisonnement maximum et/ou une amende de 5.000 euros maximum. Lorsque l’accident a entraîné la mort d’autrui, la peine maximale est fixée à 4 ans d’emprisonnement et/ou l’amende peut atteindre 5.000 euros. Dans le cas d’un délit de fuite après un accident avec des blessés ou des morts, le conducteur se verra aussi retirer son permis de conduire pour une durée de trois mois au moins.

Lutter contre l’alcool au volant

L’alcool au volant est une des principales causes de décès sur nos routes depuis de trop nombreuses années. Les Ministres espèrent que les nouvelles sanctions provoqueront une prise de conscience plus importante parmi les conducteurs. Lors de la sécurité routière en province de Flandre orientale, 186 conducteurs contrôlés avaient trop bu. Cela témoigne de l’importance de prendre des mesures supplémentaires. Au cours du premier semestre de l’année 2017, les forces de l’ordre ont contrôlé pas moins de 24.163 conducteurs positifs à l’alcool sur la route dans l’ensemble du pays !

Pour les taux d’alcool élevés (à partir de 1,8g/l), il sera désormais possible d’imposer une alternative au retrait de permis. Il s’agit de l’obligation d’un éthylotest antidémarrage pendant une période pouvant aller de 1 à 3 ans ou à titre définitif. Il en va de même à l’égard de récidivistes qui auront été contrôlés deux fois en 3 ans avec un taux d’alcool supérieur à 1,2g/l.

Le gouvernement fédéral alourdit les peines pour conduite sous déchéance du droit de conduire et pour conduite sans permis de conduire (valable). Ainsi, un conducteur roulant sans permis de conduire s’exposera désormais aussi à une peine d’emprisonnement, et pas uniquement à une amende. Au cours du premier semestre de l’année 2017, notre pays a recensé 16.935 conducteurs roulant sans permis de conduire (valable).

Les défauts d’assurance sanctionnés

Il y a du changement aussi pour les conducteurs qui récidivent en roulant en défaut d’assurance. Les peines minimales pour une première récidive dans les trois années qui suivent la première condamnation passent d’une déchéance du droit de conduire de 8 jours minimum à une déchéance du droit de conduire de 3 mois minimum. Le condamné devra aussi repasser ses épreuves théoriques et pratiques. S’il récidive une deuxième fois pendant les trois ans, la déchéance du droit de conduire sera de 6 mois minimum. Le conducteur devra aussi repasser les épreuves. Lors d’une troisième récidive, la déchéance du droit de conduire atteindra 9 mois minimum (+ repasser les épreuves).

Enfin, pour l’ensemble des infractions routières, la prescription usuelle sera de deux ans, au lieu d’un an auparavant. Pour les infractions les plus graves, la prescription reste fixée à trois ans.

Récupérer son permis de conduire plus vite

Des conducteurs se voient retirer le droit de conduire pour des raisons médicales ou psychologiques. S’ils prouvent qu’ils coopèrent à leur réhabilitation, ils pourront solliciter plus rapidement la restitution de leur permis de conduire. A l’heure actuelle, ils doivent attendre deux ans pour ce faire. Le gouvernement réduit ce délai. Les ministres souhaitent par exemple encourager les conducteurs qui ont retrouvé le droit chemin après une dépendance alcoolique à récupérer leur permis de conduire. A condition qu’ils puissent démontrer qu’ils ont soigné en profondeur leur dépendance.

François Bellot : « Depuis les Etats Généraux de la Sécurité Routière de 2015, nous avions annoncé différentes mesures. Nous voulons atteindre nos objectifs de réduire de 50% le nombre de tués sur nos routes d’ici 2020, par rapport à 2010. Pour ce faire, il faut cibler prioritairement les auteurs de graves infractions de roulage. Je me réjouis dès lors de l’adoption de ces mesures par le Conseil des Ministres. Au-delà de l’aspect sécurité, il s’agit d’une question sociétale. Chaque victime de la route est une victime de trop

La boîte à idées
Découvrir
La boîte à idées
Découvrir