Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un projet de loi. Celui-ce vise à limiter le séjour à l’étranger des bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale (RIS). La période ne pourra pas excéder 4 semaines par an (non consécutives).
En effet, pour pouvoir prétendre au revenu d’intégration sociale, l’intéressé doit satisfaire à un certain nombre de conditions. Il doit notamment avoir sa résidence habituelle et effective en Belgique et être disposé à travailler. Il est indispensable que, dans le cadre de son enquête sociale et surtout de son accompagnement social, le CPAS puisse obtenir ces informations. La personne a l’obligation de communiquer ces informations.
Limiter le séjour à l’étranger et rendre accessible le marché du travail
Dans un premier temps, ce projet de loi a pour objectif de renforcer la responsabilité de la personne dans le cadre de sa relation avec le CPAS. En effet, d’une part, lorsqu’il prévoit un séjour d’une semaine ou plus à l’étranger, le bénéficiaire doit obligatoirement prévenir le CPAS de ce séjour. D’autre part, la loi prévoit une limitation du nombre de semaines de séjour à l’étranger afin que la personne puisse garder son accompagnement social permettant de se réinsérer dans la société. Il s’agit notamment de l’accessibilité aux formations et au marché du travail en Belgique. Cette mesure s’inspire du régime de chômage.
Concrètement, le projet de loi prévoit que : 1. Le bénéficiaire doit signaler au centre compétent tout séjour d’une période d’une semaine ou plus qu’il effectuera à l’étranger ; il l’annonce avant son départ et en précise la durée et en donne la justification. On peut considérer que lorsque la personne part une semaine ou plus à l’étranger, il est possible de remettre en question les conditions relatives notamment à la disponibilité au travail. Le raisonnement en termes de semaines se calque sur la réglementation en matière de chômage. 2. Le paiement du RIS est maintenu pour cette période. Cette dernière ne peut pas excéder un total de quatre semaines par année civile. 3. Le paiement du RIS est suspendu pour les séjours à l’étranger dépassant le total des quatre semaines par année civile. Seul le centre peut en décider autrement en raison de circonstances exceptionnelles justifiant ce séjour.
Le Ministre demande la stricte application de cette mesure
Le Ministre Borsus demandera aux CPAS la stricte application de cette mesure et en fera le monitoring. Le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale Willy Borsus déclare : « Il est normal que les bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale soient disponibles sur le marché de l’emploi. Cette mesure est logique et elle s’intègre aussi dans le contexte du départ de certains bénéficiaires du RIS vers des zones comme la Syrie ou l’Irak, mais aussi plus simplement par le phénomène connu de personnes partant en villégiature à l’étranger tout en continuant à bénéficier du RIS. ».
