Réforme asile: le MR se réjouit

12 octobre 2011

 

Le MR salue l'adoption d'un texte d'inspiration plus libérale en concordance avec la directive "Retour" de l'UE.

Ce mercredi 12 octobre 2011, la Commission Santé publique de la Chambre a adopté avec un large consensus un texte d'initiative libérale modifiant la législation relative à l'accueil des demandeurs d'asile , en ce que, dorénavant, l'aide matérielle accordée à un demandeur d'asile cessera de plein droit au terme du délai d'exécution d'un ordre de quitter le territoire.
« Il y avait dans notre législation une incohérence manifeste. Elle est corrigée. La loi belge va désormais se conformer à la Directive ‘Retour’ de l'Union européenne qui sera tout prochainement transposée en droit belge, » a déclaré Daniel Bacquelaine , le Président du Groupe MR de la Chambre.
« Une personne d'origine extra-européenne, déboutée de sa demande d'asile en Belgique se verra désormais offrir un trajet d'accompagnement individualisé par Fedasil. Il s'agira d'un document signé par la personne déboutée ainsi que par sa famille et qui mentionnera les droits et les devoirs du demandeur et un calendrier concret pour son retour. Ce trajet de retour sera évalué et, en cas de non respect des engagements pris, sera transmis à l'Office des étrangers pour la mise en oeuvre d'un retour forcé. La nouvelle loi prévoit également que la personne qui ne respecte pas, au terme de toutes les voies de recours, une décision lui enjoignant de quitter le territoire belge ne puisse plus dorénavant bénéficier d'une aide matérielle à charge de la collectivité lui facilitant un séjour désormais illégal. La loi veut donc clairement accompagner les personnes qui s'inscrivent dans une démarche positive et volontaire de retour et, au contraire, décourager celles qui ne respecteraient pas leurs engagements ,» a expliqué la Députée MR Jacqueline Galant.
Ces nouvelles dispositions légales ont été adoptées par l'ensemble des groupes politiques représentés au Parlement, à l'exception du Vlaams Belang qui s'est prononcé contre et Ecolo qui s'est abstenu.

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