La réforme APE entrera en vigueur le 1er janvier 2021 comme prévu. La phase transitoire, quant à elle, débutera le 1er janvier 2020.

La transparence est indispensable et nécessaire dans cet important dossier. Outre la publication d’un cadastre des APE, le Ministre de l’Emploi a annoncé que les montants de la nouvelle subvention unique accordée aux employeurs pendant la période transitoire seront communiqués à l’avance sur base de données authentiques et vérifiées. Ceci devant permettre à chaque employeur de se préparer au mieux à la réforme et d’anticiper les adaptations éventuelles qu’il conviendrait d’opérer. C’est la raison pour laquelle, afin d’éviter toute précipitation au détriment des bénéficiaires des services et des travailleurs, le Ministre de l’Emploi Pierre-Yves JEHOLET a pris la décision de faire débuter la période transitoire au 1erjanvier 2020au lieu du 1erjanvier 2019. Par conséquent, le dispositif actuel reste en vigueur et continuera à produire ses effets jusqu’au 31 décembre 2019 inclus.

 

Ce délai supplémentaire donnera le temps nécessaire aux employeurs de se préparer en meilleure connaissance de cause aux nouvelles modalités de la période transitoire, débutant le 1erjanvier 2020, et des dispositifs qui seront activés par les Ministres fonctionnels pour pérenniser les APE dans les politiques structurelles adéquates.

 

Cette décision, mûrement réfléchie, ne reporte toutefois pas l’objectif de soumettre l’avant-projet de décret au Parlement wallon d’ici la fin de l’année 2018 et de poursuivre la concertation en cours et à venir dans le dialogue et la sérénité. Le Ministre de l’Emploi Pierre-Yves JEHOLET de conclure : « Le Gouvernement wallon se trouve devant un momentum et ne veut pas manquer cette réforme historique au bénéfice de la collectivité ! »