Le programme local du MR pour

Les services communaux

Le Mouvement Réformateur souhaite une administration locale à l’écoute des citoyens, ainsi que des services communaux plus performants.

Le rôle important que jouent les villes et communes pour le citoyen n’est plus à démontrer. La commune et ses services communaux sont le niveau de pouvoir démocratique le plus proche du citoyen. Elle doit satisfaire ses besoins à travers des services de qualité.

Nos propositions

Garantir des services communaux de qualité

La mission première d’une commune est d’assurer un certain nombre de services, notamment administratifs, à la population : délivrance des documents d’identité, rédaction des actes de l’état civil, célébration de mariages, tenue des registres de population, délivrance de permis d’urbanisme ou d’environnement, etc.

Proposition 1 : La commune doit offrir le meilleur service dans ces différentes démarches qui rythment la vie quotidienne des citoyens

La commune a également des responsabilités dans le domaine culturel, sportif et social qui lui imposent d’offrir, là aussi, certains services. Le citoyen est en droit d’attendre que ces services lui soient rendus de manière compétente, équitable et professionnelle.

Proposition 2 : Pour une institution supracommunale modernisée et recentrée sur des missions prioritaires

Une institution supracommunale redéfinie, modernisée et recentrée sur des missions prioritaires doit pouvoir venir en appui des communes, afin de mutualiser et fédérer des initiatives. A Bruxelles, les missions de la Province ont été reprises par la Région. Celle-ci pourrait offrir aux pouvoirs locaux certains services utiles comme une centrale des marchés pour les fournitures d’énergie, l’achat de véhicules, etc.

Proposition 3 : Garantir un service de qualité et dont le coût est maitrisé pour le particulier

Outre les services communaux et provinciaux, la plupart des communes et provinces sont parties prenantes dans une ou plusieurs intercommunales. Ces structures, sous forme d’associations, sont les plus utilisées pour rencontrer les besoins de la population tels que la distribution de l’eau ou de l’électricité, la collecte et le traitement des déchets, la télédistribution, l’expansion économique, le médico-social, etc. et leur garantir un service adapté aux nouvelles exigences techniques et économiques. Les communes et les provinces doivent donc veiller à garantir un service de qualité et dont le coût est maitrisé pour le particulier.

Des services de proximité

Les pouvoirs locaux sont bien souvent les entités les plus à même de répondre aux intérêts des citoyens.

Proposition 4 : Garantir un service de qualité en donnant aux autorités locales les moyens d’exercer toutes les compétences qui sont d’intérêt local

Les services au sein des administrations communales ou des CPAS sont les premiers auxquels le citoyen est confronté dans le cadre des démarches administratives courantes. Il est donc essentiel de garantir un service de qualité en donnant aux autorités locales les moyens d’exercer toutes les compétences qui sont d’intérêt local.

Proposition 5 : Des moyens humains et budgétaires nécessaires à l’exercice de leurs missions pour les pouvoirs locaux chargés de les mettre en œuvre

Le MR souligne son attachement au principe de subsidiarité tel que prévu par la Charte européenne de l’Autonomie locale, ratifiée par notre pays et qui confie toute tâche au niveau de pouvoir le plus proche du citoyen, tant qu’il n’est pas établi qu’un niveau de pouvoir supérieur l’effectuerait de meilleure manière.

Conformément à la Charte européenne, les subventions aux communes ne doivent pas, dans la mesure du possible, être destinées au financement de projets spécifiques mais constituer un financement global de celles-ci, qui ne portent ainsi pas atteinte à la liberté d’action des collectivités locales dans leur propre domaine de compétence.

Le MR insiste pour que les moyens humains et budgétaires nécessaires à l’exercice de leurs missions soient accordés aux pouvoirs locaux chargés de les mettre en œuvre. Il demande que, lorsque de nouvelles obligations leur sont confiées par d’autres niveaux de pouvoir, ces derniers puissent en assumer le financement.

Proposition 6 :  La transparence des décisions en matière de subventionnement

Pour le MR, la transparence des décisions en matière de subventionnement doit également être assurée. Les subventions octroyées dans l’ensemble des domaines de la vie publique (sport, économie, travaux, etc.) doivent faire l’objet d’une information claire, aisément accessible à chacun sans qu’il soit besoin de poser de lourdes démarches administratives.

La fonction publique locale

Le MR souhaite rendre la fonction publique locale plus attractive par une dynamisation de la gestion du personnel.

Proposition 7 : Objectivation des recrutements (composition de jurys impartiaux pour tout recrutement avec accès, notamment, à des représentants de l’opposition)

Le MR souhaite l’objectivation des conditions d’engagement et de promotion des agents est essentielle. En outre, la formation des agents doit être encouragée et soutenue dans l’ensemble des services communaux. Une attention particulière doit être réservée à la motivation du personnel et à son bien-être au travail.

Proposition 8 : Renforcement de la motivation du personnel par une dynamisation de la gestion du personnel (objectifs, évaluation, formation, évolution de carrière, bien-être au travail, qualité du cadre de travail, etc.)

Le personnel d’une commune est un potentiel humain important pour celle-ci et pour son bon fonctionnement. La gestion des ressources humaines des pouvoirs locaux est dès lors essentielle. Cette gestion doit tenir compte du volume des services à rendre de manière efficace aux citoyens.

Proposition 9 : Pour un meilleur financement des pensions des agents locaux

Les réformes instaurées par le Ministre fédéral des pensions, Daniel Bacquelaine, notamment l’instauration de la pension mixte, rendront plus soutenables à long terme le financement des pensions des agents locaux. L’instauration de cette pension mixte ira de pair avec le développement d’un deuxième pilier de pensions pour les agents locaux.

Proposition 10 : Maîtrise budgétaire des frais de personnel dans un souci de bonne gouvernance, de bonne gestion communale et en adéquation avec un efficacité optimale des services à rendre aux citoyens

Les contraintes budgétaires communales imposent également d’être attentif à une maîtrise des coûts du personnel et de ne pas procéder à des engagements qui ne s’imposeraient pas.

Une organisation moderne

Un service de qualité passe par le meilleur accueil possible du citoyen et par une information et une communication entre lui et l’administration, c’est-à-dire par un site Internet performant, l’utilisation d’applications, de formulaires en ligne, un bulletin d’information communal, l’utilisation des réseaux sociaux, etc.

Proposition 11 : Pour une véritable politique de management et d’évaluation de la qualité des services rendus aux citoyens et aux entreprises

Les pouvoirs locaux ont un rôle important à jouer en ce qui concerne l’engagement de personnes porteuses d’un handicap et pour favoriser les actions de réinsertion socio-professionnelle (respect des normes d’engagement, collaborations avec des entreprises de travail adapté, participation aux « duo days », etc.).

Proposition 12 : Pour une meilleure accessibilité des services communaux

Développer un meilleur accueil (heures d’ouverture plus larges et qui correspondent aux attentes des citoyens, service à domicile pour les personnes à mobilité réduite, installation d’équipements pour enfants/bébés, etc.) et une meilleure accessibilité aux infrastructures locales. Cela vaut tant pour l’administration communale que pour des infrastructures sportives, des salles à disposition des associations locales, les centres culturels, etc.

Proposition 13 : Des guichets électroniques pour des demandes administratives

Développer des guichets électroniques offrant un service permanent 24h/24 et 7j/7 (e-government) et un guichet unique qui aurait pour vocation de relayer les demandes administratives vers les services compétents. Il s’agit de réduire drastiquement la charge administrative du citoyen.

Proposition 14 : Un site internet performant et sécurité pour toutes les communes et provinces

Le MR souhaite doter toutes les communes et provinces d’un site Internet performant et sécurisé donnant accès en ligne à la majorité des formulaires et règlements, développer des « web-observatoires » du commerce où seront regroupées toutes les informations commerciales.

Proposition 15 : Des communes 2.0 pour encourage l’interactivité avec les citoyens

Encourager l’interactivité entre l’administration et les citoyens mais aussi entre les citoyens par le biais de plateformes collaboratives numériques voire de SMS automatiques aux citoyens qui en font la demande (partages d’informations diverses et pratiques sur la vie de la commune, plateforme de covoiturage, d’économie collaborative, utilisation d’applications utiles aux citoyens, etc.).

Proposition 16 : Favoriser l’information vers le citoyen

Le MR souhaite favoriser l’information vers le citoyen (carte des chantiers en cours, plans d’aménagement, transparence dans l’octroi de subsides, etc.). A cet égard, un journal communal doit être publié de façon régulière. Quand ce journal n’est pas purement informatif, le MR est favorable à ce que chaque groupe politique démocratique y ait un accès dans les mêmes proportions, outre les communications des membres du Collège dans l’exercice de leur fonction.

Proposition 17 : Des conseils communaux retransmis sur internet

Le MR encourage la retransmission des conseils communaux via le site Internet de la commune. Déjà utilisé dans certaines communes, ce système permet aux personnes ayant des difficultés pour se déplacer ou encore aux familles d’y assister.

Proposition 18 : Des mandataires communaux mieux informés et formés

Les libéraux souhaitent favoriser la gouvernance locale par la formation et l’accès à l’information optimale de tous les mandataires communaux, majorité comme opposition, notamment au travers de l’action des associations des villes et communes.

Proposition 19 : Un service de qualité et moins coûteux pour la distribution de l’eau, de l’électricité, du gaz et de la gestion des déchets

Le MR souhaite favoriser un service de qualité et une politique de moindre coût pour les citoyens dans les secteurs de la distribution de l’eau, de l’électricité et du gaz ou encore dans la gestion des déchets. Ces services, souvent remplis par les intercommunales afin d’en mutualiser les coûts, doivent être à la fois efficaces et peu onéreux pour les citoyens.

Proposition 20 : Pour la numérisation des archives communales

Pour le MR, il importe de bien gérer la richesse que constituent les archives d’une commune, notamment en procédant à leur numérisation, et en faciliter l’accès aux citoyens, aux chercheurs, etc.

Encourager la participation citoyenne

La démocratie, ce n’est pas uniquement choisir et renouveler ou non périodiquement ses représentants. C’est un processus vivant et continu. Ce sont des citoyens responsables qui s‘intéressent à la chose publique et qui sont encouragés à le faire par des processus participatifs. C’est au niveau local que ces processus sont le plus facile à mettre en œuvre.

Proposition 21 : Encourager les processus participatifs qui permettent aux citoyens de s’intéresser et de participer plus à la vie de leur commune et de mieux comprendre et influencer l’action de leurs élus

Le MR encourage la démocratie participative. Celle-ci a pour objectif de permettre aux citoyens de s’intéresser et de participer plus à la vie de leur commune et de mieux comprendre et influencer l’action de leurs élus.

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