Le programme local du MR pour

L'aménagement
du territoire
& l'agriculture

Les réalités bruxelloises et wallonnes sont très différentes dans bien des domaines de l’aménagement du territoire et de l’agriculture. Outre des différences institutionnelles et organiques, ces différences sont aussi marquées au niveau des enjeux.

L’aménagement du territoire comprend un élément fondamental que le MR met également au centre de ses priorités : la mobilité. Tout projet doit prendre cette dernière en compte. La périurbanisation représente un enjeu majeur dans les prochaines décennies. Lorsque les coûts du transport augmenteront, l’habitat excentré des transports en commun sera sans doute sujet à une certaine désaffection. Les notions de densification des centres urbains et de lutte contre l’étalement urbain en découlent logiquement.

Actuellement, la politique régionale de l’aménagement du territoire consacre deux acteurs essentiels en la matière : d’une part, la région et d’autre part, les communes. Les communes sont donc au centre du jeu en matière de choix de territoire.

Le territoire représente un enjeu important en termes de cohabitation des différents acteurs et activités qui vivent, s’exercent et se développent sur ce territoire. La commune est l’acteur principal de son développement. Le MR défend donc un investissement accru de la commune dans la gestion des politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme de manière à parvenir à une politique plus durable et plus mature.

Nos propositions

Un développement territorial à l'échelle communale

Le développement territorial est au cœur des enjeux de développement durable et des défis environnementaux. Cette politique transversale règle le subtil équilibre entre le besoin de développement (économique, humain, etc.) et le besoin de préservation de l’environnement (biodiversité, paysages, ruralité, etc.). Il est donc aussi au cœur des enjeux du développement socio-économique des communes.

Les politiques économiques (implantation des entreprises et des commerces, localisation des zonings, installation d’éoliennes, etc.) mais également sociales et culturelles (implantation d’écoles, de centres sportifs, de crèches, d’hôpitaux, etc.) passent inévitablement à travers les différentes stratégies, réglementations et décisions de la politique d’aménagement du territoire.

Le MR a toujours défendu la « démocratie locale du territoire » et la place centrale des communes en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. En effet, en vertu du principe de subsidiarité, nous pensons que les autorités communales sont les mieux placées pour décider elles-mêmes de l’affectation d’une zone ou d’un bien. Grâce à leur proximité, les communes ont une connaissance plus étayée de la situation locale, de leur territoire, des enjeux, besoins et risques en matière d’aménagement. Un éventuel « diktat » venant d’un niveau de pouvoir supérieur ne nous semble pas opportun ; la concertation région-communes doit être le fil conducteur.

Proposition 1 : Le développement d’une vision à moyen et long terme dans un souci de développement durable

Il y a lieu de répondre aux besoins futurs de la commune (ou de la supracommunalité) tout en préservant de manière dynamique les qualités, spécificités et l’identité de la commune. Il est important de viser à utiliser de manière cohérente les potentialités d’urbanisation du territoire. Cette stratégie doit également régler la répartition des activités sur le territoire, la bonne intégration des activités sociales et économiques, les questions énergétiques, la question de la mobilité, les besoins des acteurs locaux, les problèmes de logement et la préservation de la biodiversité. Elle doit aussi aborder de manière préventive et curative la problématique de l’imperméabilisation des sols et des inondations (urbanisation des zones inondables, adaptation des bâtiments existants, aménagements d’infrastructures, préservation et plantation de haies, imperméabilisation des sols, etc.) en concertation avec les acteurs locaux concernés. Le fil conducteur doit être un cadre de vie de qualité et durable dans le respect des populations qui y vivent (espaces verts, équipements communautaires de qualités, etc.).

La mise en place d’une telle stratégie ne doit pas conduire à une forme de « conservatisme territorial ». Il ne s’agit pas de mettre le territoire communal « sous cloche ».

En effet, le territoire est un lieu de vie. Il porte les empreintes du passé, de notre Histoire et il doit pouvoir s’adapter aux besoins des femmes et des hommes qui y vivent et y vivront demain tout en préservant et développant ses qualités. Le Mouvement Réformateur est donc favorable à une politique de développement territorial qui porte bien son nom : favoriser le développement local au profit d’une prospérité accrue des populations locales répondant à ses besoins tout en lui permettant de vivre dans un cadre de vie attractif. Le Mouvement Réformateur estime dès lors nécessaire d’avoir une attention conjointe à la fois aux problèmes de préservation de la nature, d’utilisation rationnelle du territoire et aux besoins de développement du logement, des services locaux publics et privés, de l’économie et de l’agriculture.

Proposition 2 : Permettre aux communes d’activer les révisions locales du plan de secteur

En Wallonie, les plans de secteur ont été confectionnés dans les années 1960-1970. Ces plans de secteur doivent pouvoir être adaptés aux enjeux actuels d’aménagement du territoire, d’environnement, de mobilité, etc. Dans ce cadre, la commune doit pouvoir initier la révision du plan de secteur sur son territoire avec l’aide et la supervision des services régionaux.

Proposition 3 : Repenser la participation citoyenne

La participation citoyenne dans les grands choix territoriaux et la manière de prendre en compte l’avis des citoyens doit être repensée et mieux organisée. Le projet urbain n’est plus un outil de planification mais un processus où les concepteurs de l’urbain (urbanistes, aménageurs, architectes, sociologues, élus, etc.) dialoguent constamment, entre eux et avec la population, pour définir, au fur et à mesure de leur réalisation, les projets urbains à l’œuvre sur un territoire. Il faut créer des procédures plus souples et capables de rassembler et de fédérer un collectif d’acteurs autour d’une politique de développement territorial. Les CCATM peuvent être de bons outils catalyseurs au niveau de la participation citoyenne. En milieu rural, une fusion de la CCATM avec la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) doit pouvoir être possible en vue de rationnaliser utilement les outils de participation.

Proposition 4 : Davantage de transparence et de bonne gouvernance vis-à-vis de la population

En matière de transparence et de gouvernance, toute décision doit être justifiée correctement au regard des éléments soulevés par la population. Cette mesure passe par une meilleure justification de la décision et par une meilleure publicité des projets en cours mais également des décisions prises. Par ailleurs, toute décision prise doit être lisible et compréhensible par tous. Cette priorité vise également à diminuer le syndrome « NIMBY » (pas dans mon jardin).

En matière de charges d’urbanisme, la transparence et l’équité doivent guider l’action de la commune. Une « bonne » charge d’urbanisme doit être la synthèse des éléments positifs et négatifs induits par le projet ; le tout dans un esprit de développement durable.

Proposition 5 : Un accroissement des disponibilités des services communaux à l’urbanisme

Dans les noyaux urbains, une politique de préservation du caractère multidimensionnel de l’urbanisation doit être lancée. Une mixité de fonctions doit être promue : commerces, logements, écoles, crèches, centres culturels et sportifs, places publiques, etc. Cette mixité de fonctions crée la richesse des centres des villes et des villages et réduit sensiblement le sentiment d’insécurité. A cet égard, une politique active de réappropriation des étages au-dessus des commerces doit être promue, soit dans des règlements ou guides communaux d’urbanisme, soit au niveau des permis.

Proposition 6 : Un meilleur suivi des infractions d’urbanisme

Le pouvoir communal doit prendre ses responsabilités le plus en amont possible et trancher toute situation litigieuse de manière claire et en évitant, par ailleurs, tout clientélisme. Les infractions mineures n’ayant jamais été signalées et n’ayant aucune incidence sur l’ordre public doivent pouvoirs être amnistiées. Par contre, concernant les infractions lourdes c’est-à-dire celles qui violent le principe de développement durable du territoire, celles qui permettent l’émergence de marchands de sommeil ou l’insalubrité d’un immeuble et celles qui remettent en cause l’ordre et la sécurité publics doivent, elles, faire l’objet d’une réelle prise en charge par les communes et les services régionaux.

Proposition 7 : Le lancement d’une politique de préservation du caractère multidimensionnel de l’urbanisation

Une mixité de fonctions doit être promue dans les noyaux urbains : commerces, logements, écoles, crèches, centres culturels et sportifs, places publiques, etc. Cette mixité de fonctions crée la richesse des centres des villes et des villages et réduit sensiblement le sentiment d’insécurité. A cet égard, une politique active de réappropriation des étages au-dessus des commerces doit être promue, soit dans des règlements ou guides communaux d’urbanisme, soit au niveau des permis.

En zones rurales, une politique de maintien des spécificités et du caractère rural des noyaux d’habitat doit être promue tant à l’attention des habitants de ces zones (qui recherchent une vie autre que la vie en ville) que pour les éventuels touristes (qui recherchent le charme de la campagne). Cette politique doit cependant également accorder une attention particulière au développement local, qu’il soit économique ou social, pour éviter que nos villages ne deviennent des dortoirs. Le développement économique doit cependant se faire dans un respect de la qualité de vie et de la préservation des paysages et de l’identité rurale des villages. A cet égard, l’implantation de parcs éoliens en zone rurale doit mieux prendre en compte la volonté des communes et des citoyens concernés.

Proposition 8 : Appliquer une stratégie foncière accrue en réponse aux problématiques du logement

Tant en zone urbaine qu’en zone rurale, la politique communale d’aménagement du territoire et d’urbanisme doit être particulièrement attentive à la problématique du logement, de son accessibilité et de sa qualité. Tant dans la politique communale de valorisation des terrains à bâtir que dans la prise de décision sur les permis d’urbanisation/de lotir et les permis d’urbanisme, la commune doit s’appuyer sur une stratégie foncière accrue répondant mieux aux problématiques du logement (par exemple, en activant les réserves foncières ou en mettant en place une régie foncière).

En matière d’éradication des friches et chancres urbains, le pouvoir communal doit s’investir plus encore afin de redynamiser certains quartiers laissés quasiment à l’abandon. La mise en place de PPP (partenariats public-privé) peut, par exemple, être promue dans ce cadre lorsque la commune est propriétaire. Par ailleurs, une plus grande proactivité de la politique foncière communale dans certaines zones doit être amorcée, notamment via l’activation de programmes de rénovation ou de revitalisation urbaine.

Pour une simplification administrative de l'aménagement du territoire

L’amélioration du souci du bon aménagement du territoire ne peut conduire à davantage de complexités administratives. Il y a lieu d’éviter une surenchère des règles et documents empêchant les citoyens et entreprises de monter leurs projets. Dès lors, toute stratégie communale doit être perçue comme une saine régulation respectant les libertés des uns et des autres (et non comme une addition de prohibitions et d’interdits).

En effet, nous plaidons pour un changement profond des procédures de délivrance des permis fondées sur la responsabilisation des concepteurs/demandeurs en amont. Dans ce cadre, le « principe de confiance » doit être promulgué à toutes les étapes de la procédure. Ce changement de paradigme est essentiel pour simplifier les procédures. Par ailleurs, les délais d’instruction des demandes sont très longs, notamment en raison des nombreuses exigences techniques et administratives à remplir. Dès lors, le contenu du dossier de demande doit être allégé de façon à ce que l’instruction de la demande ne porte que sur l’essentiel des prescrits urbanistiques (respect des gabarits, des alignements, etc.). Le concepteur du projet a la responsabilité d’intégrer les normes urbanistiques au fur et à mesure de l’élaboration du projet. À l’achèvement, l’administration contrôle si les normes sont respectées et, le cas échéant, interdit l’exploitation du bien si ce n’est pas le cas.

Proposition 9 : Mettre en avant la numérisation des procédures et la traçabilité informatisée

Cela soulagerait tant les services administratifs que les citoyens dans leurs démarches.

Proposition 10 : Enclencher les procédures de réactualisation des outils existants

Cela permettrait d’éviter de travailler sur des documents obsolètes et dépassés. En effet, certaines communes travaillent avec des documents pouvant parfois dépasser les vingt ans d’âge (exemple : certains règlements communaux d’urbanisme datent des années 1980). Vu les nouveaux enjeux, une actualisation paraît nécessaire.

Proposition 11 : Exiger le respect des délais inscrits dans les dispositions légales pour la procédure administrative à suivre en matière de permis

Il faut un respect scrupuleux et systématique de ces permis, c’est une exigence absolue. On ne peut que s’insurger contre les retards et le non-respect des délais légaux. Cette priorité s’inscrit, notamment, dans une politique de bonne gouvernance et de transparence administrative. Pour rendre possible cet objectif, le Mouvement Réformateur plaide pour qu’il soit donné aux communes les moyens financiers, humains et techniques nécessaires. Il faut également procéder à des adaptations pratiques au niveau de certaines procédures (Par exemple : simplifier l’accès à la banque de données du cadastre, donner aux services d’incendie les moyens pour émettre leurs avis dans des délais raisonnables, etc.).

Proposition 12 : Le développement de services administratifs pluri-communaux

Le développement de services administratifs pluri-communaux en matière d’urbanisme doit pouvoir être incité et soutenu, notamment en milieu rural où certaines communes n’ont pas nécessairement les moyens de mettre en place un service d’urbanisme complet.

Proposition 13 : Inviter les communes à assumer pleinement leur responsabilité en matière d’octroi des permis

Trop souvent, certains collèges n’assument pas pleinement leur responsabilité et se réfugient, par exemple, derrière la position de la région (du fonctionnaire-délégué). Dans ce cadre, des moyens humains suffisants doivent notamment être mis en œuvre. Les choix communaux en matière de permis d’urbanisme doivent favoriser – sans dogmatisme – un juste équilibre entre la liberté architecturale et une bonne qualité du bâti assurant son intégration optimale dans l’environnement bâti, paysager et naturel.

Davantage d'efficacité pour la gestion forestière

Au fil des ans, le rôle multifonctionnel de la forêt s’est inscrit dans l’esprit collectif comme une évidence.

En 2008, le décret relatif au Code forestier a coulé cette conception de l’usage de la forêt en une norme législative. Ce dernier érige, en son article 1er, les bois et forêts en tant que socle d’un patrimoine naturel, économique, social, culturel et paysager et il scelle également la coexistence harmonieuse de leurs fonctions économiques, écologiques et sociales.

En matière forestière, si le pouvoir d’approuver le plan d’aménagement forestier revient aux communes, la gestion forestière en tant que telle incombe aux agents du Département de la Nature et des Forêts (DNF).

Proposition 14 : Tenir compte des générations futures

Même si la forêt représente une ressource économique intéressante pour certaines communes, elle doit être pensée également en gardant en tête qu’elles sont également un capital historique et bien-être pour nos enfants. C’est en « bonus pater familias » que les autorités locales doivent s’investir dans une saine gestion du patrimoine forestier afin de préserver le capital forestier.

Proposition 15 : Une collaboration efficace entre les autorités communales et les agents du DNF

Une collaboration efficace et tournée vers l’équilibre des fonctions forestières doit motiver, voire guider la réflexion des mandataires coopérant avec les agents du DNF. Cette approche se doit d’être pragmatique mais nécessite d’intégrer des impératifs de production et des considérations économiques relatives tant à la facilité de l’exploitation qu’à la nature des produits générés par cette ressource (équilibre résineux/feuillus). Cette collaboration permettra de garantir le rôle multifonctionnel de la forêt, l’équilibre d’intérêts parfois divergents, tout en préservant les enjeux économiques que représentent ce patrimoine communal.

Proposition 16 : La replantation obligatoire après l’exploitation forestière

Lorsqu’elles dégagent un revenu de la vente de bois, les autorités communales doivent consacrer, systématiquement et en parfaite collaboration avec les services du DNF, un pourcentage des sommes perçues dans une dépense à la replantation.

Un soutien plus important au secteur agricole

En matière d’environnement et de développement rural, l’agriculture tient une place essentielle dans le réseau local. Les filières de production agricole wallonne sont le résultat d’une agriculture moderne et de qualité. Or, force est de constater que, ces dernières années, les acteurs du secteur agricole sont en proie à de grandes difficultés.

Bien que, dans ce domaine, les orientations économiques et structurelles soient régies par la législation européenne et son implémentation régionale, le pouvoir communal rural doit s’impliquer et utiliser les marges de manœuvre qu’il lui reste. En effet, outre la gestion paysagère et environnementale qu’il représente, dans de nombreuses communes rurales wallonnes, le secteur agricole constitue un pôle économique de première importance.

Le monde agricole souffre d’un manque de communication qui peut être source d’une image négative et d’incompréhension entre agriculteurs et ruraux/néo-ruraux. La pression du foncier rend l’accès à la terre peu aisé pour les agriculteurs. Il y a une nécessité, dans le chef des pouvoirs publics, de travailler à la préservation des terres agricoles. Vu les enjeux, nous proposons les mesures suivantes.

Proposition 17 : Une revalorisation ainsi que l’instauration d’une confiance nouvelle avec le secteur agricole

Cette solution peut se réaliser par exemple au travers de PCDR ou de Groupes d’Action Locale (GAL). La mise en place d’actions concrètes en vue, notamment, de (re)tisser un lien de confiance, une mise en valeur et une restauration de l’image des activités agricoles.

Proposition 18 : Des critères d’attribution évolutifs pour la redistribution des terres agricoles

En matière de gestion des terres agricoles communales, l’autonomie communale est complète. En pratique, l’attribution de celles-ci doit se faire aux agriculteurs communaux. Pour ce faire, le Collège Communal adjuge chaque terre libre d’occupation à un nouveau preneur après application d’un cahier des charges arrêté auparavant par le Conseil communal, en concertation avec les représentants des agriculteurs. Dans le cadre de cette redistribution des terres agricoles, le Mouvement Réformateur préconise que les critères d’attribution soient évolutifs en fonction de l’âge des candidats repreneurs mais aussi des surfaces déjà louées à des administrations publiques (Commune, CPAS, Fabriques d’Eglise, OWDR, etc.). En effet, il doit prendre en compte l’évolution de la carrière et il doit répondre à un critère d’équité entre candidats.

Proposition 19 : Chercher à favoriser la mobilité locale au sein des zones rurales

Les campagnes sont sillonnées par un réseau dense de voiries communales. Celles-ci sont principalement utilisées par les agriculteurs mais d’autres usagers dits « à mobilité douce » (les cyclistes, les randonneurs, etc.) parcourent ce réseau qui nécessite un entretien constant. La politique communale doit y être attentive car ces voiries sont indispensables à la mobilité locale. La taille et la densité du charroi mais aussi le besoin et la volonté des citoyens de sillonner le territoire rural doivent pouvoir trouver la bonne synergie dans l’intérêt et pour le plaisir du plus grand nombre.

Proposition 20 : Veiller à ce que chaque commune rurale se dote d’une commission agricole

Cette commission serait vouée à apporter, outre sa mission de constat dans le cadre de la reconnaissance d’une calamité, un soutien technique et administratif de proximité aux exploitants agricoles qui le souhaitent.

Proposition 21 : Un soutien à l’agriculture urbaine durable

Le développement de l’agriculture urbaine peut répondre aux exigences d’un développement durable. Les produits qui en sont issus sont souvent perçus comme étant plus sains et sûrs que ceux vendus en supermarché.

Le MR soutient l’agriculture urbaine en favorisant les circuits courts. Nous cherchons également à promouvoir la permaculture (culture de champignons dans les caves, installation de ruches sur les toits, etc.).

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