Le programme local du MR pour

L'action sociale

Les compétences des Centres Publics d’Action Sociale n’ont cessé d’évoluer durant ces dernières années. En effet, longtemps considérés comme uniquement des « distributeurs » d’aides financières, les CPAS se sont vu confier de nombreuses missions supplémentaires à leur mission de base qui, pour rappel, est de garantir à chacun de vivre dans les conditions respectueuses de la dignité humaine. Ainsi, depuis leur création en 1976, les CPAS sont devenus de véritables tremplins pour l’émancipation individuelle et collective. Concrètement, si l’activation professionnelle des usagers reste au centre de leurs priorités via, notamment, la formalisation récente d’une relation contractuelle entre le CPAS et l’usager, le développement de services à la population et la mise en oeuvre de projets d’action sociale font aujourd’hui partie du travail quotidien des CPAS.

Constamment en évolution, les besoins et les attentes de la population nécessitent en effet une adaptation perpétuelle des pouvoirs locaux. Dans ce cadre, les CPAS sont notamment amenés à participer à l’encadrement du vieillissement de la population via, par exemple, le développement de services d’aide aux familles et aux personnes âgées ou, encore, via la gestion de maison de repos.

Aujourd’hui, les CPAS sont partie prenante de la réinsertion sociale et professionnelle de leurs usagers. À cet égard, l’extension du Projet Individualisé d’Intégration Sociale à l’ensemble des bénéficiaires du RIS a permis de renforcer la responsabilisation des bénéficiaires afin de les amener à devenir les véritables acteurs de leur réinsertion sociétale.

Nos propositions

Pour plus de synergies entre communes et CPAS

Pourtant initialement inscrit dans la Déclaration de Politique Régionale wallonne 2014-2017, le débat sur la fusion Commune-CPAS a été tué dans l’oeuf par la majorité précédente.

De son côté, dans un souci de renforcer les synergies et les économies d’échelle entre les communes et les CPAS, le MR a mis en place, en 2015, un très large groupe de travail réunissant bon nombre de Bourgmestres, de Présidents et Conseillers de CPAS et de fonctionnaires et d’experts en la matière.

Ainsi, aux yeux du MR, une fusion pure et simple de la commune et du CPAS, imposée par un niveau de pouvoir supérieur n’apparaît pas comme une solution appropriée. La diversité des situations locales est en effet énorme et les réalités vécues dans les CPAS ainsi que les éventuelles synergies mises en place diffèrent selon l’histoire, la taille de la population, le contexte et la réalité politique locale. La question de l’équilibre politique et de la cohabitation entre la commune et le CPAS est fondamentale. Les synergies seront de facto renforcées dans les communes à majorité absolue là où une coalition mêlant plusieurs formations politiques (notamment avec un Bourgmestre d’une tendance et un Président de CPAS d’une autre) pourrait, pour des raisons politiques, réduire cette propension à intégrer.

Proposition 1 : Pour une base légale permettant la fusion commune/CPAS

Le MR soutient la mise en place d’une base légale permettant la fusion d’une commune et d’un CPAS sur base volontaire, dans les communes qui le désireraient. Nous souhaitons ainsi respecter en tous points le principe de l’autonomie communale en cette matière. Une telle réforme nécessiterait néanmoins une majorité spéciale à la Chambre de Représentants.

Proposition 2 : Un directeur financier commun

Au niveau des grades légaux, la perspective d’un Directeur financier commun est soutenue et encouragée par le MR. Par contre, il n’est pas envisageable à nos yeux de confier au Directeur général la gestion conjointe des deux institutions. La tâche de Directeur général adjoint serait, en cas d’intégration du CPAS dans la commune, confiée au Directeur général du CPAS.

Proposition 3 : Des synergies pour plus d’efficacité

Pour le MR, ces synergies doivent être développées selon trois axes : l’axe social (le service aux citoyens doit demeurer efficace et personnalisé), l’axe logistique (l’implantation physique de l’administration doit être aménagée en vue de respecter l’impérieuse confidentialité qui va de pair avec les services d’action sociale), l’axe politique (qui est fonction du degré d’équilibre politique de la majorité).
Les synergies à mettre en place entre communes et CPAS peuvent s’imaginer à différents niveaux et permettent sans nul doute d’importantes économies d’échelle et un renforcement de l’efficacité et de la cohérence des services pour les deux institutions, notamment en limitant les doublons en matière de personnel et de services proposés.
Ainsi, les services informatiques, juridiques (marchés publics, suivi des dossiers), financiers, d’entretien des locaux, du personnel, par exemple, pourraient fonctionner au bénéfice direct des deux institutions. D’innombrales synergies sont imaginables à ces différents niveaux. A cet égard, la Déclaration de Politique Régionale qui a accompagné la mise en place du nouveau Gouvernement wallon, en juillet 2017, consacre explicitement la création de services communs de support (GRH, informatique, assurances, marchés publics, etc.) entre les communes, les CPAS et les régies autonomes.

Proposition 4 : Pour des synergies entre CPAS

Le MR encourage également les synergies entre les CPAS eux-mêmes. À l’image d’initiatives déjà lancées par certains CPAS, le développement conjoint de services à la population peut entraîner non seulement des économies importantes mais également de nouveaux projets utiles à la population qu’un CPAS seul ne pourrait financer.

Proposition 5 : Une meilleure cohérence avec les Affaires sociales

Pour le MR, l’action sociale ne doit être ni divisée, ni multipliée entre un CPAS qui assure ses missions propres et un Echevinat de l’action sociale qui intervient au surplus (Plan de Cohésion Sociale, relais sociaux urbains, régies de quartier, etc.). Les fonctions de Président du CPAS et d’Echevin des Affaires sociales devraient être réunies sur une seule et même personne.

Proposition 6 : Pour une présence du président du CPAS au collège communal à Bruxelles

La Wallonie organise une collaboration étroite entre la Commune et son CPAS. Cela s’est traduit par une présence effective du Président du CPAS au sein du Collège communal. A Bruxelles, par contre, le dialogue entre la commune et le CPAS n’est pas coulé dans un décret ou une ordonnance. La loi communale est toujours d’application et aucune avancée significative n’a été réalisée afin d’instaurer une collaboration étroite entre le CPAS et les autorités communales. À cet égard, nous encourageons les communes et CPAS bruxellois à développer davantage de synergies ainsi que la participation du Président de CPAS au Collège communal afin que le Président de CPAS soit partie prenante de tous les projets menés par la commune.

Pour un meilleur accompagnement des bénéficiaires

Par crainte des préjugés ou de la difficulté à reconnaître qu’une aide est nécessaire, s’adresser à un CPAS reste une démarche difficile pour de nombreuses personnes. C’est pourquoi l’accueil d’un demandeur qui frappe à la porte d’un CPAS est crucial. Dès lors, il est très important de s’assurer que la personne qui s’adresse pour la première fois au CPAS sera accueillie de telle manière à ce qu’elle soit prête à revenir si d’autres problèmes se présentaient.

Proposition 1 : Un meilleur accueil dans les services du CPAS

Une attention particulière doit être portée sur l’organisation de l’accueil au sein des services du département social des CPAS. La qualité de l’accueil et de l’orientation dite « de 1ère ligne » doit être une priorité.

Proposition 2 : Un renforcement de l’individualisation de l’accompagnement

Un renforcement de l’individualisation et de la personnalisation de l’accompagnement des bénéficiaires du Revenu d’Intégration Sociale doit également s’opérer, pour le MR.  Un encadrement et un suivi rigoureux des usagers seront désormais garantis grâce, notamment, à la systématisation obligatoire du Projet Individualisé d’Intégration Sociale. Le bénéficiaire doit être acteur de sa réinsertion sociétale et professionnelle. Un contrat clair est désormais conclu entre celui-ci et le CPAS afin de le responsabiliser dans son parcours d’intégration.

Proposition 3 : Des solutions pour les plus fragilisés

Une attention particulière doit être portée aux personnes les plus fragilisées. Des solutions adaptées doivent être proposées par les CPAS pour les bénéficiaires les plus éloignés du marché de l’emploi. Les aptitudes des bénéficiaires doivent être prises en compte dans leur trajet de réinsertion sociétale.

Proposition 4 : Un service communautaire

Dans le cadre du Projet d’Individualisation d’Intégration Sociale, le MR encourage l’organisation d’un service communautaire afin de réorienter les bénéficiaires vers le marché de l’emploi et/ou vers une activité socio-professionnelle.

Proposition 5 : Un service citoyen sur base volontaire

Un encouragement des jeunes à entamer un service citoyen sur base volontaire doit être défendu. À l’instar de ce qui se fait déjà en matière de bénévolat et de volontariat, nous encourageons les CPAS et/ou les services d’action sociale à proposer aux jeunes âgés entre 18 et 25 ans de s’investir durant plusieurs mois au service du bien commun via des projets d’utilité collective (exemples : dans des secteurs de l’aide aux personnes, de l’environnement, de l’éducation (écoles de devoirs, animations d’enfants…) ou de l’accès à la culture). L’accord de gouvernement wallon de l’été 2017 consacre d’ailleurs ce projet.

Proposition 6 : La multiplication des articles 60 et 61

Les « articles 60 » et les « articles 61 » sont des contrats de travail conclus entre le bénéficiaire d’un Revenu d’Intégration Sociale et le CPAS (article 60) ou un partenaire privé (article 61) comme employeur. Le MR encourage les CPAS à (re)mettre à l’emploi les bénéficiaires d’un RIS via un art. 60 ou un art. 61 afin de permettre à la personne de développer une expérience professionnelle et/ou d’ouvrir le droit aux allocations de chômage à la fin du contrat de travail. Dans ce cadre, nous encourageons les CPAS à développer des partenariats avec le secteur associatif et le secteur privé.

Proposition 7 : Un soutien pour la médiation de dettes

Alors que le nombre de personnes en situation de surendettement ne cesse d’augmenter, le MR soutient le renforcement des services de médiation de dettes. Les actions curatives et préventives doivent être favorisées via notamment les services de gestion budgétaire et de prévention au surendettement.

Pour agir socialement en faveur de chaque génération

Enfants, ados, jeunes ou plus âgés : chacun doit pouvoir bénéficier d’une aide sociale correspondant à ses besoins

Proposition 1 : Un soutien à la parentalité

En matière de lutte contre la pauvreté infantile, le MR encourage la mise en place de services d’accueil pour la petite enfance visant à accompagner la parentalité et la réinsertion socioprofessionnelle des bénéficiaires avec enfants, d’abord prioritairement en bas âge. Une attention particulière doit également être portée aux familles monoparentales.

Proposition 2 : Plus de mixité sociale dans les jobs étudiants

Chaque année, de nombreuses communes font le choix d’engager un ou plusieurs étudiants durant les vacances d’été. À l’image du projet « été solidaire, je suis partenaire » qui consiste pour les communes et les CPAS à engager des jeunes de 15 à 21 ans, issus de milieux plus fragilisés, le MR encourage les pouvoirs locaux à assurer une mixité sociale dans le recrutement des jobs étudiants.

Proposition 3 : Des logements adaptés pour les personnes âgées

Si le MR entend permettre aux seniors qui le souhaitent de demeurer le plus longtemps possible dans leur logement via notamment le développement de services d’aide aux personnes âgées et aux familles, force est de constater qu’il existe actuellement une forte demande en matière de logement pour les personnes âgées. Le MR soutient par conséquent la création de logements adaptés aux personnes âgées. Ces logements peuvent être intergénérationnels, co-locatifs, résidentiels, kangourou, etc.

Proposition 4 : Un soutien au maintien à domicile des aînés

Face au vieillissement de la population, le maintien à domicile des aînés en perte d’autonomie constitue un enjeu majeur. Dans ce cadre, nous encourageons les CPAS à développer non seulement des services destinés
à ce public cible (repas à domicile, aide aux familles et aux personnes âgées, etc.) mais également à s’inspirer des bonnes pratiques et des projets innovants.

Pour faire encore mieux

Le MR soutient des projets innovants pour réinsérer socialement les personnes éloignées de l’emploi ou encourager des nouveaux modes de solidarité.

Proposition 1 : Une coordination sociale dans chaque commune

Afin de rationaliser et d’éviter la dispersion des moyens, le MR encourage la constitution de la coordination sociale au sein de chaque ville/commune afin de rassembler les acteurs du milieu associatif. Favoriser la concertation permettra également d’assurer une meilleure communication des activités proposées par les associations présentes sur le territoire local.

Proposition 2 : Une amélioration de la communication des CPAS

Suite à l’évolution des besoins, les missions dévolues aux CPAS ont considérablement évolué durant ces dernières années. Nous encourageons les CPAS à proposer l’ensemble de ces services à la population ; jeunes, parents, seniors, etc. Dès lors, nous encourageons les CPAS à porter une attention particulière à la communication et à l’information, non seulement à l’égard de leurs usagers mais également de la population.

Proposition 3 : Une création d’emplois par les bénéficiaires

Acteur majeur de l’accompagnement socio-professionnel, le MR soutient les initiatives visant à encourager les bénéficiaires d’un RIS à créer leur propre job. À l’image des projets bruxellois « jobyourself » ou « duo for a job », nous soutenons le développement de projets novateurs visant à permettre à celles et ceux qui le souhaitent de créer leur propre emploi dans un cadre structuré. Les CPAS et/ou les services d’action sociale peuvent occuper un rôle majeur dans la création d’un réseau de personnes pouvant aider à l’encadrement de la création d’entreprise.

Proposition 4 : Des logements d’urgence

En matière de logement, le MR soutient le développement d’une offre satisfaisante de logements d’urgence de manière à garantir une solution de repli pour chaque citoyen. Une attention particulière doit être portée à la création de places d’urgence destinées aux sans-abris avec un accompagnement social garanti. La Déclaration de Politique Régionale du Gouvernement 2017-2019 soutient d’ailleurs la création d’abris de nuit additionnels sur le territoire régional.

Proposition 5 : Des frigos communautaires et boîtes à livres

La solidarité est aussi le fait des citoyens, notamment sur le plan local. Le MR soutiendra des initiatives citoyennes telles que la mise en place de frigos communautaires pour aider les plus démunis et lutter contre le gaspillage de denrées alimentaires ou encore de boîtes à livres permettant un échange culturel et solidaire.

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