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Pour un meilleur encadrement des émissions d’ondes électromagnétiques.

Par 3 février 2015 Pas de commentaire

Le MR propose une « charge environnementale » due par les opérateurs de téléphonie mobile

Si depuis 2007, la Région de Bruxelles-Capitale est dotée d’une norme d’exposition aux rayonnements électromagnétiques parmi les plus strictes du monde, celle-ci a dû récemment être modifiée afin de pouvoir répondre au développement rapide des nouvelles technologies de téléphonie mobile, comme la 4G, et d’ainsi permettre une couverture digne d’une capitale internationale. Tout en maintenant le principe de précaution, cette norme a été relevée, en 2013, de 3 à 6 volts/mètre. Cette solution, adoptée par la majorité sous la précédente législature, ne permet cependant pas de répondre aux enjeux auxquels il aurait fallu répondre. Ces manquements permettent, aujourd’hui, un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre l’ordonnance ayant permis le développement de la 4G.
Contrairement à ce que proposait alors le MR, aucune mesure permettant d’offrir aux Bruxellois des contreparties suffisantes à l’élévation de la norme n’a été prévue. Le placement d’antennes suscite, à juste titre, de nombreuses réactions de méfiance et de contestation citoyenne. Pour Vincent De Wolf, Chef de groupe MR au Parlement bruxellois, « Le droit des Bruxellois à connaître leur niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques, et les effets de celles-ci sur la santé, doit être renforcé par la mise en oeuvre d’une série de mesures. Et le financement des ces mesures doit être assuré par les opérateurs. »
Pour ce faire, dans une proposition d’ordonnance déposée ce jour, les députés MR Vincent De Wolf et Jacques Brotchi proposent la création d’un « Fonds de prévention des risques sanitaires liés à l’exposition aux ondes électromagnétiques », lequel sera alimenté par une charge environnementale due par les opérateurs.
Cette charge environnementale portera sur les ondes émises par les antennes gsm et sera fonction du niveau d’émission de celles-ci.
Vincent De Wolf plaide pour que ce fonds ait trois missions prioritaires : « Il s’agit d’assurer le respect des normes, mieux rendre compte aux Bruxellois du niveau précis de leur exposition à ces ondes, et dégager des moyens supplémentaires pour soutenir la recherche et pour informer la population sur les effets sanitaires des ondes électromagnétiques. »
Pour Jacques Brotchi : « La présente proposition est nécessaire à assurer une prévention efficace et durable quant aux risques sanitaires liés à l’exposition de tous les Bruxellois aux ondes électromagnétiques. »