Quel impact aura la réforme des pensions du gouvernement fédéral sur la pension des femmes ? Seront-elles gagnantes ou perdantes ? Voici quelques éléments d’explication.
Pourquoi la pension des femmes est-elle souvent trop basse ?
Il existe un écart entre la pension moyenne des hommes et celle des femmes. Cet écart est la conséquence directe de différences au niveau de la carrière. Une pension est en effet toujours le résultat de la carrière professionnelle accomplie. Il est évident que si un travailleur prend sa pension avec 10 années de carrière, il aura une pension plus faible que celui qui a une carrière complète. L’origine des inégalités se trouve donc au niveau de la carrière et non pas au niveau de la pension.
La maternité désavantage-t-elle les femmes ?
Les femmes s’occupent en général plus de leurs enfants et interrompent leur carrière (à temps partiel) à cet effet. Mais attention, le congé parental, le congé pour assistance ou soin à un membre de la famille qui est malade ainsi que les crédits-temps motivés sont entièrement assimilés pour la pension. C’est aussi le cas du congé de maternité (et de paternité). Cela ne changera pas avec la réforme des pensions du gouvernement fédéral.
La réforme des pension aura-t-elle un impact positif pour les femmes ?
Oui ! Cet impact sera positif socialement. C’est l’avis de plusieurs organismes : le Comité d’étude sur le vieillissement, le Bureau fédéral du plan et la Banque nationale.
La réforme diminuera le taux de pauvreté des personnes retraitées. Elle permettra de percevoir des pensions en moyenne plus élevées.
En outre, la réforme réduira les inégalités entre hommes et femmes puisque ce sont prioritairement les pensions les plus faibles qui augmenteront le plus fortement.
Les femmes ont-elles moins droit à la pension minimum ?
Il y a plus d’hommes que de femmes qui accèdent au régime de la pension minimum. 45 % des femmes ne remplissent pas la condition de 30 ans de carrière pour en bénéficier, contre 6% seulement des hommes.
Mais cette discrimination n’est pas récente et elle n’a jamais empêché les partenaires sociaux de proposer des revalorisations de la pension minimum.
Par ailleurs, le gouvernement de Charles Michel a, à deux reprises, revalorisé les pensions minimums pour carrière complète. Or, sur base des chiffres transmis par l’Administration, cette mesure profite davantage aux femmes qu’aux hommes.
Si on examine la proportion de femmes bénéficiant de la mesure sur l’ensemble des régimes (salariés + indépendants + carrières mixtes), les femmes sont moins nombreuses que les hommes. Mais cela s’explique par la situation spécifique des femmes dans le régime indépendant. Elles ont souvent travaillé sous le statut d’aidante. Or jusqu’en 2005, ce statut ne leur conférait aucun droit de pension.
Et si je suis au chômage ?
La réforme des périodes assimilées concerne uniquement la deuxième période de chômage (avec exclusion des travailleurs à temps partiel avec maintien des droits) et les périodes de prépension. Les chiffres de l’ONEM démontrent par ailleurs que, tant pour ce qui concerne le chômage, que pour ce qui concerne les périodes de RCC, la proportion d’hommes est plus importante que la proportion de femmes. Cette réforme n’aura en outre pas d’influence sur les plus petites pensions.
Selon le Bureau fédéral du Plan (2016), la carrière des femmes compte proportionnellement plus de périodes assimilées que celle des hommes (37% contre 30%).
Mais si nous regardons les chiffres absolus, il apparaît que les hommes comptent en moyenne 14 années assimilées contre 11 pour les femmes. En moyenne, la carrière des hommes compte donc plus d’années assimilées que celle des femmes.
Si on examine par ailleurs la composition des périodes assimilées et que l’on ne prend en compte que les périodes de chômage et de prépension, il apparaît que ces périodes concernent 47% des périodes assimilées chez les hommes et 49% chez les femmes. On se situe donc dans des proportions quasiment identiques. En chiffres absolus, ces deux assimilations représentent en moyenne 6,58 années chez les hommes contre 5,39 années chez les femmes.
La pension à points sera-t-elle bénéfique aux femmes ?
Le BFP a mis en évidence le fait que la pension à points sera « surtout avantageuse pour les individus dont la carrière est courte et située à un jeune âge, ainsi que pour les individus à carrière longue mais dont la croissance salariale au cours de la carrière aura été relativement faible. Dès lors, les femmes, les peu qualifiés et les allocataires sociaux sont les groupes bénéficiaires, contrairement aux hommes, à la population hautement qualifiée et aux propriétaires ».
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