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Économie & FiscalitéEurope & International

Parlement européen : le budget 2016 de l’Union européenne adopté

Par 05/11/2015avril 10th, 2018Pas de commentaire

Le Parlement européen a adopté ce mercredi à Strasbourg sa proposition pour le budget de l’Union européenne pour l’année 2016.

4 milliards d’euros supplémentaires

Le Parlement européen a adopté ce mercredi à Strasbourg sa proposition pour le budget de l’Union européenne pour l’année 2016. Celui-ci est en augmentation de 4 milliards d’euros par rapport à la proposition du Conseil européen, représentant les États membres, en raison des dépenses supplémentaires entraînées par la crise des réfugiés.

Concernant le budget du Parlement européen, le député européen Gérard Deprez a salué « un budget de rigueur et de réforme ». On y retrouve une augmentation limitée à 1,6 % par rapport à 2015, un niveau proche de l’inflation prévue. Une enveloppe exceptionnelle de 15 millions d’euros est prévue. Elle devra financer des mesures urgentes et nécessaires en matière de sécurité. Par exemple, la sécurité des bâtiments tant il est vrai que les accès aux bâtiments à Bruxelles ont fait la démonstration de leur déficiences et sécurité informatique afin de mettre le système ICT à l’abri d’attaques possibles de plus en plus variées et sophistiquées.

Trois réalités importantes à prendre en compte

« À ceux qui seraient tentés de croire que cette augmentation est encore trop élevée, je veux rappeler trois réalités :

La première est que la commission des budgets se doit d’arriver à un accord avec le Bureau du Parlement européen. Cela doit être fait avant de présenter le budget du Parlement européen devant la plénière. C’est l’instance au sein de laquelle la préoccupation budgétaire n’est pas nécessairement prioritaire.
La deuxième réalité, c’est que malgré cette contrainte, la commission des budgets est parvenue à réduire de plus de 18 millions d’euros les demandes que le Bureau a initialement approuvé.
Enfin, la troisième réalité est que parmi toutes les institutions, le Parlement européen est celle dont le budget augmente le moins. Bien sûr, il faut mettre de côté les Comités économique et social et des régions. Cependant, l’activité de ces institutions n’est en rien comparable à celle du Parlement.

Réforme budgétaire importante

J’ajoute, et ce n’est pas sans importance, qu’à l’instigation de la commission des Budgets, et c’est un point sur lequel je me suis fortement investi, le Bureau a marqué son accord sur une réforme importante en ce qui concerne les assistants personnels des députés; ce qui était budgétairement connu sous le nom d’indemnités de secrétariat; libellé inadéquat que nous avons d’ailleurs proposé de modifier.

Dans l’ancien système, un député pouvait consacrer toute cette enveloppe pour payer des assistants locaux. Certains en avaient d’ailleurs engagé un nombre impressionnant sans disposer d’aucun assistant parlementaire accrédité. J’estime qu’un député doit avoir au moins un et de préférence plusieurs assistants parlementaires.C’est le minimum pour effectuer pleinement son travail de législateur et de contrôle de l’exécutif. Le Parlement européen doit accrédité ces assistants sur les lieux de travail. Le Bureau rencontre désormais dans une large mesure cette préoccupation en affectant au moins 25% de l’enveloppe relative à l’assistance parlementaire à la rémunération d’assistants accrédités. Ces 25% seront gelés et rendus indisponibles si aucun assistant accrédité n’est recruté.

Par ailleurs, toujours dans un souci d’économie et d’efficacité, j’ai souhaité qu’une nouvelle procédure soit mise en place pour les questions parlementaires écrites à la Commission, sachant que 16 000 questions écrites ont déjà été posées depuis le début de législature et que le coût de chaque question est de 780 euros. »