Aujourd’hui en commission d’enquête Panama Papers, les députés européens ont reçu des représentants des intermédiaires, connus pour faciliter la construction opaque de systèmes offshores.
Suite à leur présentation, Louis Michel les a interpellés avec une pointe d’ironie : « Je voudrais dire mon admiration pour les intervenants. On a l’impression de se retrouver en face du Cercle des poètes disparus. En fait tout va bien. Il n’y a pas de vulnérabilité. Il n’y a aucun risque de votre côté. »
De nombreux intermédiaires
Pourtant nous savons qu’un grand nombre des constructions offshores liées aux Panama papers implique directement des intermédiaires, tels que les banques, les bureaux d’avocats ou encore les sociétés de consulting, comme PWC, présent lors de l’audition.
Louis Michel : « Il y a une grande frustration en commission Panama. Nous avons l’impression de tourner en rond. Les bureaux d’avocats, les banques, les conseillers fiscaux sont tous obligés de vérifier notamment qui sont leurs clients, vérifier les bénéficiaires finaux, l’origine des fonds, l’objectif des différentes constructions fiscales et de notifier les transactions suspectes. Pourtant après cette audition nous ne savons toujours pas quels critères ils appliquent pour répondre aux impératifs légaux. Il est fort probable qu’ils se limitent à une recherche sur Google. »
Les intermédiaires jouent avec les failles du système. Dans le journal le Monde, l’ancien bâtonnier de Genève, Marc Bonnant (avocat qui figurait par ailleurs dans les Panama papers), a souligné qu’il « n’offre pas de services [offshore], ce qui serait une démarche commerçante. [Il est] consulté, ce qui n’est assurément pas la même chose ». Lorsque Louis Michel a demandé au représentant des barreaux européens (qui représente également les avocats suisses) de commenter et d’expliquer pourquoi bon nombre d’avocats liés aux Panama papers sont en Suisse, il s’est contenté de répondre qu’il ne connaissait pas le système helvétique.
Encore de nombreuses questions
Louis Michel : « Nous sommes face à un problème majeur. Au sein des Panama Papers, nous ne savons toujours pas la proportion des dossiers légaux, des dossiers illégaux et des dossiers légaux mais immoraux. Les Panama papers révèlent avant tout une violation de l’esprit de la loi. La frontière entre l’optimisation fiscale et l’évasion fiscale est fine. Aucun des intervenants, pourtant spécialistes en la matière, n’a pu me donner les éléments qui différencient fondamentalement les deux concepts. Au niveau européen, nous manquons d’une définition commune. Comment voulez-vous affronter un problème mondial sans une approche commune au niveau européen ? »
