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Directive sur le secret des affaires

25% des entreprises européennes font état de vols d'informations confidentielles. L’Europe veut donc les renforcer dans un contexte mondialisé : contrairement à leurs concurrentes américaines ou asiatiques, elles ne disposent dans la plupart des pays européens d'aucune disposition les protégeant du vol ou du détournement de leurs secrets commerciaux.<br /> &nbsp;<br /> Voilà pourquoi 503 députés européens, dont les trois membres de la délégation MR Frédérique Ries, Louis Michel et Gérard Deprez, ont voté une directive garantissant le secret des affaires.<br /> &nbsp;<br /> <b> Les journalistes protégés</b>
<br /> En 2013, une première version du texte avait créé la polémique. Très floue, cette version assimilait la liberté de la presse à de l’espionnage commercial ou du pillage industriel. Elle avait provoqué un tollé au Parlement Européen. Et le texte a donc été revu.<br /> &nbsp;<br /> Le texte voté jeudi dernier est le fruit d’un compromis qui a donné satisfaction à Reporters sans Frontières et à d'autres associations professionnelles. Le secret des affaires ne peut donc plus être opposé aux journalistes. Au contraire, la directive permet aux journalistes d’investigation d’être protégés en cas de révélation touchant à l’intérêt général, soit la sécurité, la protection des consommateurs, la santé, l’environnement… La liste des exceptions n’est d'ailleurs pas close. Autrement dit, il appartiendra au juge d’estimer au cas par cas la nature d’intérêt général.<br /> &nbsp;<br /> <b> Quid des lanceurs d’alerte ?</b> <br /> &nbsp;<br /> De plus, pour la première fois, une législation européenne mentionne explicitement la protection des lanceurs d’alerte. Aucune entreprise ne pourra invoquer le secret des affaires pour faire condamner une personne responsable de la « révélation d’une faute, d’une malversation, d’une fraude, ou d’une activité illégale ».<br /> &nbsp;<br /> Par ailleurs, le groupe ALDE, où siègent les trois élus MR, réclame depuis plusieurs mois que soit créé un véritable statut européen garantissant les droits des lanceurs d’alerte.<br /> <b> &nbsp;<br /> Et maintenant ?</b> <br /> &nbsp;<br /> Il est essentiel que les pays de l’Union transposent la directive en en respectant la lettre autant que l’esprit, pour ne faire aucune entorse à la liberté des médias. La Belgique et les 27 autres États membres disposent pour cela d’un délai de 2 ans. Enfin, la Commission Juncker doit se mettre au travail et faire rapidement une proposition législative afin de protéger les lanceurs d’alerte, dont l'activité de dénonciation et d'anticipation des risques est salutaire pour notre société.<br /> &nbsp;<br /> Sans ces garanties obtenues par les députés européens, les trois députés européens MR n’auraient pas soutenu ce texte. Il était important, essentiel pour eux, que ces sentinelles de la démocratie ne deviennent pas les victimes collatérales d'un texte par ailleurs vertueux.

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Les députés européens MR ont voté pour et expliquent pourquoi.

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