Publié le 04 février 2010

Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et l'évasion des capitaux, l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) va prendre «les initiatives nécessaires» afin de demander aux autorités allemandes de pouvoir consulter une liste comprenant des données bancaires suisses, en vue de voir si des Belges s'y trouvent.

C'est ce que vient d'indiquer Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances. 

La Belgique avait déjà demandé en 2008 la communication d'une liste achetée par le fisc allemand au Liechtenstein. L'ISI avait pu sélectionner 54 dossiers de cette liste, dont treize ont déjà fait l'objet d'une demande d'accord à l'amiable, ce qui a rapporté 1,57 million d'euros au Trésor.

Le Fisc et la Justice ayant eu une mauvaise expérience avec les «informations volées» dans le cadre de l'affaire KB-Lux, ont l'intention de se montrer plus prudents dans la collecte des informations. 

Pour rappel, le gouvernement allemand a fait savoir qu'il allait acheter des données de comptes en Suisse de fraudeurs du fisc, proposées par un informateur, pour 2,5 millions d'euros. Cette liste reprend les noms de 1.500 Allemands soupçonnés d'avoir un compte caché en Suisse. Le fisc allemand pourrait ainsi récupérer au moins 100 millions d'euros d'impôts détournés.

En Belgique, il ne semble pas possible d'utiliser légalement de telles informations contre paiement.

«On ne peut exploiter ce type de données que si elles sont fournies dans un cadre légal,» indique-t-on au cabinet de Bernard Clerfayt, Secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale. «Or ce cadre existe puisque la convention préventive de la double imposition qui lie la Belgique et l'Allemagne prévoit une assistance administrative entre les deux pays en matière fiscale. Ce qui explique pourquoi dans le cas de la liste de 2008 en provenance du Liechtenstein, la Belgique n'avait rien payé pour obtenir les informations».

Afin de lutter contre la fraude fiscale, Didier Reynders a en effet signé à ce jour 32 conventions, conformes aux nouveaux standards d'échanges OCDE, avec des Etats en matière d'échanges d'informations fiscales. «S'il faut évidemment protéger les droits individuels des citoyens, lorsque l'administration dispose d'indices de fraude fiscale, il est normal d'échanger ce type d'informations », avait en 2009 déclaré le Ministre à ce sujet.

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