Publié le 03 février 2010

Daniel Bacquelaine, le Président du Groupe MR de la Chambre se félicite de l'adoption ce mercredi matin par la Commission de la Justice du projet de loi relatif à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public.

Concrètement, les peines infligées à l'encontre des délinquants qui agressent notamment des représentants des forces de l'ordre sont très sensiblement revues à la hausse.

"Et c'est très bien ainsi. S'attaquer à un représentant des forces de l'ordre dans l'exercice de ses missions doit entraîner des conséquences particulières. Ce texte s'y attache très clairement, je m'en félicite," déclare le Président du Groupe MR de la Chambre.

Ce projet a reçu un large soutien du Parlement, à l'exception notoire des groupes Ecolo et NVA qui se sont abstenus.

Le vote en plénière du projet pourrait intervenir dès la semaine prochaine.

Par ailleurs, la proposition de loi MR déposée par François-Xavier de Donnea et Daniel Bacquelaine prévoyant une période de sureté de 30 ans de prison pour les auteurs de meurtre ou d'assassinat sur un agent des forces de l'ordre poursuit son parcours législatif.

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