Publié le 18 janvier 2010

Le Conseil de Conciliation et d'Arbitrage du Mouvement Réformateur s'est réuni ce lundi 18 janvier 2010, sous la Présidence d'André Bertouille, en présence de la vice-Présidente Antoinette Spaak, du Secrétaire Marc Bertrand et des membres de celui-ci.

En ce qui concerne la situation de la ville de Dinant, le Conseil a pris acte de la démission de M. Robert Closset en qualité de Premier Echevin à la suite de sa condamnation en justice.

En outre, le Conseil a pris acte des décisions communiquées par le Bourgmestre M. Richard Fournaux, à la demande des responsables du MR et du MCC, à savoir :

• sa mise en congé de toutes ses responsabilités politiques au sein du MR et du MCC aux niveaux local, provincial et national, en ce compris sa fonction de vice-Président du MCC ; 
• l'évitement de tout contact personnel avec les autorités judiciaires dans ses fonctions de Sénateur et de Bourgmestre, et par conséquent les délégations de pouvoir qui s'imposent dans le respect strict de la loi pour permettre à cette mesure de sortir pleinement ses effets ;
• et l'abstention de toute communication de sa part sur son dossier aussi longtemps que celui-ci n'aura pas trouvé d'issue judiciaire. En attendant, il appartiendra à ses avocats de gérer sa communication.

Le Conseil de Conciliation et d'Arbitrage considère que ces dispositions vaudront jusqu'à l'intervention d'une décision définitive en justice sur le fond du dossier.

Dans le cadre de la présomption d'innocence, le Conseil a pris bonne note des dénégations du Bourgmestre de Dinant, qui réfute toute responsabilité pénale dans ce dossier.