Publié le 27 août 2009

En réaction aux propos d'Anne Demelenne, secrétaire générale de la FGTB, qui a affirmé que la fraude fiscale s'élève à 30 milliards d'euros en Belgique, le secrétaire d'Etat Bernard Clerfayt rappelle que ces chiffres résultent d'une étude qui date des années 90 (étude du professeur Friedrich Schneider) et qui n'intègre pas les réalités nationales ! De plus, cette étude ne parle pas de 30 milliards de fraude fiscale mais d'économie souterraine, ce qui est fondamentalement différent !

De nombreuses mesures de lutte contre la fraude ont été prises ces dix dernières années en Belgique, tant par le Ministre des Finances Didier Reynders que par le secrétaire d'Etat Bernard Clerfayt et ses prédécesseurs. Il est donc illusoire de croire que la fraude fiscale s'élève à des chiffres qui datent de 1990 !

La BNB (Banque nationale de Belgique) tient une évaluation différente, plus proche de la réalité. On parle ici d'environs 6,6 milliards d'euros pour l'ensemble de la fraude fiscale et sociale.

Le secrétaire d'Etat Bernard Clerfayt rappelle que la lutte quotidienne et la lutte plus spécifique en matière de fraude fiscale ont permis d'enrôler près de 4 milliards d'euros en 2008.

« Nous continuerons nos efforts en matière de lutte contre la fraude. Mais il va falloir innover car la lutte contribue à faire disparaître le type de fraude contre lequel elle agit », précise le secrétaire d'Etat.

Enfin, le secrétaire d'Etat annonce la sortie d'un plan d'action pour la rentrée parlementaire déployé sur deux axes : la prévention et la répression. Le volet préventif suggère que les meilleurs résultats soient enregistrés par une baisse de la pression fiscale et sociale. Le volet répressif permettra de créer un sixième pilier de la lutte contre la fraude fiscale, à savoir le pilier Grandes Entreprises.

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