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Économie & FiscalitéEmploiIndépendants & PME

Soutien aux commerçants et au secteur horeca bruxellois

Par 04/12/2015avril 9th, 2018Pas de commentaire

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale Willy BORSUS annonce aujourd’hui des mesures de soutien aux commerçants et au secteur horeca. Ces mesures concernent les commerçants frappés par le relèvement du niveau de la menace fixé à 4 dans la Région de Bruxelles-capitale. Le gouvernement fédéral apporte ainsi un soutien légitime à ces indépendants. Ce sont des commerçants, restaurateurs et cafetiers bruxellois. Ils sont donc les victimes indirectes des indispensables mesures de sécurité des citoyens,

En effet, depuis samedi dernier (et encore jusque lundi), les commerces, restaurants et cafés, … subissent lourdement les conséquences des mesures de sécurité puisqu’ils sont fermés ou très peu fréquentés (#BrusselsLockdown).

Ces mesures de soutien iront dans plusieurs directions :

–  Elles permettront le report d’un an des cotisations sociales afférentes au 4ème trimestre 2015 des indépendants (des secteurs du commerce et de l’horeca) de la Région de Bruxelles-capitale. Les indépendants l’obtiendront sur seule demande et sans majorations de retard. Le ministre envoie dans ce cadre une note aux caisses d’assurances sociales afin de leur communiquer les modalités d’application.

– Willy Borsus va aussi sensibiliser les indépendants au fait que, suite à la réforme du mode de calcul des cotisations sociales, ils peuvent diminuer leurs cotisations en cas de baisse de revenus. Le ministre invitera les caisses d’assurance sociale à faire preuve de souplesse.

– Les indépendants auront enfin la possibilité d’une dispense totale ou partielle des cotisations via une séance spécifique  de la Commission de dispense des cotisations, afin d’en accélérer le traitement. Cette mesure ne préjuge pas de la décision de la Commission.

Soutenir les acteurs économiques

Cela pourrait concerner une partie des 6879 établissements horeca et les 10345 commerces établis dans les 19 communes bruxelloises.

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale Willy Borsus fait preuve d’empathie. « Avec le Gouvernement fédéral, nous avons pris nos responsabilités afin d’assurer la sécurité des citoyens. Mais cela a aussi des conséquences sur la vie sociale et économique. Il est important de soutenir nos commerçants, nos restaurateurs, nos cafetiers et nos hôteliers. Ils subissent de plein fouet un réel manque à gagner à une période de l’année traditionnellement favorable. Ceux-ci sont une des victimes indirectes de la situation. »