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Lutter plus efficacement contre le dumping social

Par 13 mai 2016 Pas de commentaire

Dumping social : le prix ne sera plus le seul critère de choix lors de l’attribution d’un marché public.

Cette nouvelle loi, approuvée en séance plénière à la Chambre, renverse la logique des marchés publics. En faisant en sorte de ne plus rendre le facteur prix comme seul critère de choix, d’obliger de diviser les marchés au-delà d’un certain seuil, de changer la manière dont on va lutter contre le dumping social en imposant un respect des règles nationales, cette loi innove sur de nombreux points.

Une loi, plus de moyens pour lutter contre le dumping social

Cette loi offrira aux services publics et aux administrations locales davantage de moyens pour lutter contre les entrepreneurs de mauvaise foi et les prix abusivement bas. Il s’agit d’une arme efficace dans la lutte contre le dumping social et l’exploitation des êtres humains.

Pour Willy Borsus, ministre des Indépendants et PME, il s’agit « d’une étape cruciale en faveur de la lutte contre le dumping social et du développement économique de nos entreprises, particulièrement de nos PME qui pourront soumissionner plus facilement à des marchés publics »

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